Je souhaiterais savoir ce que dit exactement la loi concernant la non assistance a personne en danger. En effet ma petite soeur a ete menacer de mort une plainte avait ete imediatement ete deposé et malheureusement ma soeur a ete assassiné par ses meme personnes. Une d elle est en liberté. Je souhaite donc attaquer l etat pour non assistance en danger aillant entrainer la mort. Merci par avance.
Mon excellent confrère a tout à fait raison, reste à préciser que tout va dépendre également de l'instruction qui a été donnée à la plainte qui a été déposée.
Car dans l'hypothèse ou aucune investigation n'aurait été diligentée par le Parquet, vous pouvez même mettre en cause la responsabilité de l'Etat pour faute lourde.
Il vous faudra donc effectivement vous constituer partie civile et demander impérativement à être assistée d'un avocat pour ce faire.
Bonjour, ma fille est décédée dans des conditions bizarres. Elle s'est trouvé malade le matin. Elle a appelé plusieurs fois le médecin. Au lieu d'aller à son sttage , elle est rentré au domicile conjugale (en cours de séparation° . justine était en communication avec son petit copain judqu'à 16H45 , heure à laquelle arrive sa belle-mère , delà plus de nouvelles. Elle est décédée de suite de deux prise de tramadol. Ca represente 6 et 12 cachets . sa belle-mère dit avoir appelé sos médecin mais que la ligne était saturée. Justine n'avait aucun antécédant , au contraire, tout aller bien , la seule zone d'ombre était cette personne. qui ne lui permettait même pas de partager les repas . A 11H justine n'avait aucune blessure ptt j'ai constaté un œil bleu avec une palie a 'larcade. Sa belle-mère dit qu'elle est tombée dans les toilettes. . Ce qui est bizarre , c'est qu'ils n'ont pas gelés les lieux, ils m'ont rendu son portable sans l'accord du procureur, une boîte de medicament était posée à côté d'elle . ils ne l(ont plus. (il en manquait 4 dedans , ce qui ne fait pas le compte) . Est que seule sa parole suffit pour justifier d'une intervention? ils veulent conclure à un suicide mais personne n'est d'accord. moi non plus. d'autant qu'elle malmenait ma fille. comment peuvent ils affirmer que c'est justine qui a pris ces médicaments qui n'appartiennent à personne ( sinon sa belle mere a eu un accident du travail , il y a deux ans et je ne vois qu'elle a qui on a pu prescrire du tramadol) .. S'il y avait une présomption je suppose que La personne serait mise sous écrou? Justine n'était pas consommatrice. merci de votre aide
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