Sujet (Cloturé) initié par babychou, il y a 8 ans - 4222 vues
Bonjour,
Mon ex à mis mon fils chez une nourrice depuis dix jours il ne veut pas me donner le nom ni le numéro de la personne. Il la deux semaines en juillet.Nous avons eu un jugement et nous avons tout les deux l autorité parentale. Puis je porter plainte?car c est un délit de sa part à ce que j ai pu comprendre dans une précédente question. Je passe en apel en septembre j'ai besoin d un maximum d informations pour montrer que monsieur n est pas correcte
Relancez le père dans un premier temps, par écrit sous pli RAR, exposez lui vos demandes et sollicitez une réponse.
En principe, il est tenu de vous informer et demander votre avis, voir votre accord préalable, pour toutes les décisions importantes concernant l'éducation de vos enfants (santé, scolarité, choix de vie, etc).
En l'état, il est tout à fait normal que vous soyez renseignée sur les conditions de prise en charge de votre enfant.
En cas de désaccord et de difficultés, vous pourrez aussi faire intervenir votre Avocat, pour qu'il le contacte officiellement ou bien son conseil.
Le dépôt d'une plainte suppose une infraction pénale. Le fait de placer un enfant en nourrice, sans vous donner les coordonnées d'une infraction que dans la mesure où cela est fait pendant une période où votre enfant doit normalement être avec vous. A défaut, vous ne pouvez pas déposer plainte au pénal. Pa contre, le manque d'informations donnée par le père peut être évoquée devant la Cour d'Appel,
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