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Une prescription penal
Sujet initié par JOELNOD, il y a 9 ans - 6891 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire
je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en 1991 a faire j ai fait appel et depuis je n ai pas eux de nouvelle du jugement
sachant que cela fait plus de 5 ans et je n ai pas eux de nouvelle de ma peinne du jugement plus de 2 ans apres le jugement il y a t il prescription sur mon affaire ou pas

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83%de réponse
9 réponses
Il est probable que votre affaire soit passée devant la Cambre des Appels correctionnels et que vous n'ayez pas assisté au procès
il y a 9 ans
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JOELNOD
après 10 ans sens nouvel du greffe de la cours d'appel sachant que j ai jamais changer d adresse je vais pas leurres rappel qui doivent venir me cherche ou me dire de me rendre a une prison je souhaite juste savoir s il y a avait une prescription voila tout
mais merci d avance de votre réponse
il y a 9 ans
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telephoner le greffe de la cour d'appel pour savoir ce qu'il en est de votre appel
il y a 9 ans
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JOELNOD
après 10 ans sens nouvel du greffe de la cours d'appel sachant que j ai jamais changer d adresse je vais pas leurres rappel qui doivent venir me cherche ou me dire de me rendre a une prison je souhaite juste savoir s il y a avait une prescription voila tout
il y a 9 ans
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JOELNOD
merci d avance comme même*
il y a 9 ans
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Vous évoquez la prescription de la peine , et non pas de l'action publique (qui est de 3 ans pour les délits).

Pour vous répondre, il faudrait savoir ce qui a été rendu par la Chambre des Appels Correctionnels (c'est à dire contradictoirement, par défaut, ou contradictoirement à signifier), car de cette précision dépend la réponse à votre question
il y a 9 ans
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Si vous souhaitez connaître le sort de votre appel, consultez le Bureau d'Ordre pénal de la juridiction compétente, en vous munissant du numéro de parquet indiqué dans les documents en votre possession, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un avocat.

La durée de la prescription de la peine se détermine d’après la nature de la peine prononcée par le juge. Si celle-ci est correctionnelle, elle est de 5 années révolues.

Si la décision a été prononcée par défaut, elle ne pourra pas être mise à exécution, elle vous sera alors signifiée et vous disposerez d’un délai de 5 jours, pour former opposition.

Vu votre exposé, il y a de fortes chances pour que la prescription soit acquise dans votre cas.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Eduardo de Almeida Costa
#Adresse email#
Tel #Numéro de téléphone#
il y a 9 ans
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JOELNOD
merci vous avez beaucoup aide et comment je peu savoir si il y a prescription car j aime retrouve mon travail agent de sécurité maitre chien et sécurité rapproche
si je vous envoie mon dossier vous pouvez voie ou faire valoir la prescription svp merci d avance
il y a 9 ans
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Au besoin, contactez moi, pour faire le point.

Eduardo de Almeida Costa
2 rue des Dardanelles 75017 PARIS
#Adresse email#
Tel #Numéro de téléphone#
il y a 9 ans
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