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Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail pour un président de sas
Sujet initié par Alexandre, il y a 9 ans - 4165 vues

Bonjour,

J'ai une question précise concernant la possibilité de cumuler, au sein d'une même société (régime juridique SAS), un mandat social (Président) et un contrat de travail (chauffeur).

Je sais que pour que le cumul soit valide, il faut que la personne exerce un travail effectif différent des fonctions et tâches qu'elle remplie en tant que dirigeant, qu'il y ait un lien de subordination.

La société n'est composée que du Président (également associé, avec une autre personne).
Nous souhaitons rémunérer la personne en tant que Chauffeur, pour ses activités de chauffeur, et ne pas la rémunérer pour l'exercice de son mandat social.
L'existence de lien de subordination sera difficile à trouver mais, les fonctions techniques de chauffeur, distinctes de Président, sont bien présentes.

Ne risque-t-on pas, lors d'un contrôle fiscal, d'avoir le reproche d'un cumul qui ne serait pas possible entre le mandat social et le contrat de travail ?

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BENNOUR
Effectivement, dans votre cas, tout sera une question de preuve du lien de subordination pour que le contrat de travail soit valable.

Plus la société a une taille est réduite, plus il sera difficile d'établir ce lien de subordination.

Le risque encouru étant effectivement un redressement fiscal.
Alexandre
Je vous remercie de votre réponse.

Mais du coup, puisqu'il sera difficile d'établir le lien de subordination, autant envisager d'ores et déjà les conséquences d'un redressement fiscal : que peut-il nous être reproché en sachant que des charges patronales et salariales seront versées et que justement, il ne pourra nous être fait le grief selon lequel nous avons pratiqué du travail dissimulé lorsque le Président exerçait des tâches de chauffeur ?
Qu'en pensez-vous ?
il y a 9 ans
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