Csp et dirigeant sas

Sujet initié par pfiori, il y a 3 heures - 505 vues

Bonjour,

Pour bénéficier de l'ASP, il est nécessaire d'accepter le CSP proposé par votre employeur dans le cadre d'un licenciement économique. Si vous acceptez le CSP, vous pourrez percevoir l'ASP, qui est versée dès le lendemain de la rupture de votre contrat de travail, sans délai de carence.

Cependant, le fait que vous ne vous versiez aucune rémunération dans votre SAS ne devrait pas affecter votre éligibilité à l'ASP, car l'ASP est liée à votre statut de salarié dans l'entreprise qui vous licencie. En d'autres termes, tant que vous êtes salarié de l'entreprise qui vous licencie et que vous acceptez le CSP, vous devriez pouvoir bénéficier de l'ASP, même si vous n'avez pas de rémunération dans votre SAS.

Il est important de noter que l'ASP est calculée en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise et que le montant sera au moins équivalent à celui de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) que vous auriez perçu sans CSP.

Ainsi , si vous acceptez le CSP proposé par votre employeur, vous devriez être éligible à l'ASP, indépendamment de votre situation de rémunération dans votre SAS.

Merci d'indiquer la question comme résolue.