Bonjour, j' ai sollicite un entrepreneur pour faire une extension d environ 39.60 m2, donc signature du devis le 25/06 de 10000 euros. remise de 25 % du montant du devis soit 2.5000 euros en deux chèques un de 1000 euros et une autre de 2500 euros ( un cheque déposé sur son compte pro l autre sur son compte perso d après ces dire). le chantier a débuté le 27/07/2015 et doit durer 3 à 4 semaines. L'entrepreneur nous a fournis une attestation de garantie décennale hors après avoir contacté l assurance il a était radié pour non paiement de cotisation. il a fait intervenir une société de tp pour creuser les tranchés nous avons réglé l entreprise de tp 400 euros. Nous avons était commandé avec lui le bac acier que nous avons réglé 1701.74 euros. il nous a demande un autre cheque de 2000 euros on lui a fait. une partie des matériaux (ceux pour faire les fondations donc sable parpaing isolant sol ferrail...) ont été livré il y a une semaine depuis il déserte le chantier , on l appelle il ne répond pas enfin il envoi un message s excusant de ne pas avoir répondu et dit qu' il passera demain mais il ne vient pas il nous ment énormement ca depuis le début il n est pas sérieux car n est pas ponctuel et il ne vient pas au rdv j ai donné en tout ( l entrepreneur 5.500 euros et les a cote 2101.74) soit 7601.74 il me reste un peu moins des 25 % prévue a la fins des travaux. que doit je faire pour qu' il me fasse mes travaux? pour arrêter le chantier? pour récupérer mon argent? si les travaux ne sont pas termine a temps puis je demander un dédommagement? car j ai le baptême de mes 3 enfants a faire le 12 septembre j avais prévu de le faire chez nous dans l extension mais je ne pense as qu' il sera dans les temps il va donc falloir que je trouve une autre solution
Il faut mettre en demeure votre entrepreneur de finir les travaux dans les délais impartis.
Si aucune réponse de sa part, il faut l'assigner en remboursement des sommes versées en appelant son assurance responsabilité civile à l'instance.
Pour obtenir un dédommagement, encore faut-il prouver le lien de causalité directe entre la non réalisation des travaux dans le délai imparti et le préjudice subi.
bonsoir merci pour cette réponse rapide, je voulais savoir comment je pourrais connaître les informations sur son assurance responsabilité civile car je n ai pas eu d attestation mit a part c elle de la garantie décennale (qui n est plus d actualité)? Je vais donc lui envoyer une mise en demeure mais avant je vais aller le voir à son domicile car mr ne répond ni au appel ni aux sms ni aux e mail Comment puis je prouver le lien de causalité directe entre la non réalisation des travaux dans le délai imparti et le préjudice subi ( location d une salle pour le baptême.) merci
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.