Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Séparation ayant des enfants
Sujet (Cloturé) initié par Emy-lee, il y a 10 ans - 5011 vues
Bonjour, Je vous écris car je vais me séparer de mon conjoint ou nous somme ni pacse ni marier. Nous avons 2enfants dont 2filles en bas age 5ans et 1ans et demi.nous ne sommes pas de la même région d origine.Je voulais savoir quelles démarches entre prendre si je veux retourner dans ma région natale avec mes enfants sachant que cest a 600 km de la région à mon ex conjoint. Je lui laisse la liberté de prendre ses filles quand il le souhaite.mais je voulais savoir comment ça se passe pour les trajets ect?
Annoncez à votre compagnon votre projet de départ et, si vous êtes tous les deux d'accord, faites une requête conjointe auprès du JAF, par écrit sous pli RAR,pour fixer les conditions d'exercice de l'autorité parentale (droit de visite, pesions alimentaires...)
Vous pouvez par exemple y indiquer que le droit de visite du père s'exercera librement, ou alors pendant la totalité des petites vacances scolaires et la moitié des grandes vacances.
En principe, le coût des trajets reste à la charge du parent non gardien, mais vous pouvez aussi convenir qu'ils seront partagés par moitié.
En cas de difficultés, ou si vous n'êtes pas d'accord, c'est le Juge qui tranchera la difficulté.
Le JAF c'est le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance (celui du domicile commun,en ce qui vous concerne) , compétent pour statuer dans votre cas.
Merci de me signaler si ma réponse dissipe vos doutes.
Merci, vous avez répondu à ma question. Est ce qu en principe les rendez vous avec le JAF sont rapides? Car la situation est que ma fille Va a l école en septembre et que je voulais pas la perturber par rapport à ca.et tt faire dans les règles avant septembre
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