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Prescription de la diffamation
Sujet initié par happylilie, il y a 9 ans - 6038 vues

Bonjour,

J'aurais aimé savoir dans quel catégorie de prescription ce place la diffamation pour la quel j'ai été victime. car j'ai trouvé ceci sur le site du service public :

" Prescription

Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés,

Après ce délai, la victime ne peut plus entamer d'action en justice.

Si la diffamation publique a des motivations racistes, religieux, sexistes, homophobes ou contre les handicapés le délai est d'un an. "

J'ai été accusé d'avoir fait des choses horribles au fils d'une amie que j'ai hébergé chez moi quelques mois, à l'époque son fils avait 6 ans, qu'elle aurait du l'emmener voir un psy car je l'aurai donc traumatisé et qu'elle aurait toutes les preuves, je précise que je n'ai absolument pas touché son enfant, et qu'en plus je suis animatrice et que j'ai pour projet d'ouvrir une crèche dans la localité ou cette personne connait des parents la bas, je trouve cela très grave.

Dans quel catégorie ce place la diffamation dont je suis victime ? les accusations date de novembre 2014. car il y à soit 3 mois soit 1 an.

J'avais voulu déposé plainte à l'époque mais les gendarmes n'on accepté qu'une plainte pour "injures" , je n'ai depuis aucune nouvelle.

Puis-je déposé plainte directement en écrivant au procureur ? les accusations on été envoyé par l'auteur a une amie à moi qui m'en a informer et montré le message.

Si je peux déposé plainte comme ça, puis je le faire en partie civile ?

Que me conseillez vous ? cela peut jouer également sur ma carrière professionnel .

Merci d'avance.
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7 réponses
les accusations sont "privées" et le délai est dépassé
il y a 9 ans
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Happylilie
certaines accusations sont public et mon nom ainsi que mon prénom sont cité.

Donc la en faite je ne peux rien faire ? on m'accuse d'attouchement sur mineur, voir pire, et je ne peux rien faire ?

Cordialement.
il y a 9 ans
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Vous ne précisez pas à quelle date
qui vous a accusé
et auprès de qui

Vous mentionnez uniquement que: " les accusations on été envoyé par l'auteur a une amie à moi qui m'en a informer et montré le message".

en l'absence d'éléménts très précis il est impossible de pouvoir vous répondre

Puis je fais la reflexion suivante : si la personne qui prétend que vous aurez commis des actes odieux sur ses enfants n'a pas porté plainte contre vous .... je crois que vous ne devez pas vous inquieter plus

Une simple rumeur n'étant pas constitutive d'un délit
il y a 9 ans
SignalerRépondre
happylilie
En novembre 2014 une amie (C) à moi à reçus un SMS de Madame B. lui disant qu'il fallait se méfié de moi, que A devait protéger son fils de moi car elle (B) n'avait pas su protéger le sien de moi, que je lui ai fait des choses horrible, qu'elle a du l'emmener voir un psy et qu'elle a toutes les preuves de la psy.

Et elle a insinué à peu de chose prêt la même chose sur internet en public, ou mon nom a été cité plus d'une fois.

J'ai aussi accès à un enregistrement verbale ou on entend le mari de B, dire que B lui à dit que mon mari à pris 3 mois de prison pour coup et blessure sur son ex femme, ce qui est complètement faux aussi.

Donc moi je suis en gros une pédophile et mon mari un violant qui à frapper son ex et qui a pris de la prison.

Donc on peut accuser les gens de ce qu'on veut, sans représailles ?
il y a 9 ans
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La diffamation est prescrite, puisque vous n'êtes ni handicapée nu minorité...
il y a 9 ans
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papillonbleu
il y a prescription à partir de quand ?

Du fait de la diffamation ou quand la victime l'apprend ?
il y a 9 ans
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UnContreTous
Vu la gravité des accusations et des conséquences pour votre projet professionnel, je me demande s'il n'est pas possible de porter plainte, se porter partie civile, faire établir les faits (ie : une enquête qui prouve la réalité de cette diffamation) et faire payer les dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi...
il y a 8 ans
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