Divorce et carte de séjour

Sujet initié par AMG, il y a 12 jours - 466 vues

Bonsoir,

C'est une excellente nouvelle pour votre amie qu'elle ait plus de 4 ans de vie commune et un CDI ! Cela simplifie grandement sa situation.

Peut-elle divorcer sans perdre sa carte de séjour ?

Oui, votre amie a de fortes chances de pouvoir divorcer sans perdre sa carte de séjour, et ce, grâce à la durée de son mariage et de sa vie commune.

En France, pour le maintien d'un titre de séjour "vie privée et familiale" accordé au conjoint de Français après un divorce, la durée de la communauté de vie est essentielle.

Si la communauté de vie a duré au moins 4 ans à la date de l'introduction de la demande de divorce (ce qui est le cas de votre amie, mariée depuis 2018, son titre de séjour ne peut pas lui être retiré du seul fait du divorce.

Elle pourra demander le renouvellement de sa carte de séjour sur cette base, et même, à terme, la carte de résident de 10 ans (si elle a déjà eu la carte pluriannuelle) ou même la naturalisation si elle remplit les autres conditions (intégration, ressources, etc.).

Son CDI est également un atout majeur, car il démontre son intégration professionnelle et son autonomie financière, ce qui est un critère très favorable pour le maintien de son droit au séjour.

Peut-elle aller habiter dans une autre région même si le divorce n'est pas encore prononcé ?

C'est une question plus délicate.

Pendant une procédure de divorce : En principe, le mariage implique une obligation de communauté de vie. Quitter le domicile conjugal pendant une procédure de divorce peut être interprété comme un "abandon du domicile conjugal".

Cependant, dans la pratique, il est fréquent que l'un des époux quitte le domicile avant la fin de la procédure, surtout en cas de tensions.

Pour éviter que cela ne soit retenu comme une faute (ce qui est rare en l'absence d'autres éléments, mais toujours possible dans un divorce contentieux) :

L'idéal est d'avoir l'accord écrit du conjoint (même par simple email ou SMS) pour quitter le domicile.

À défaut d'accord, si la situation est invivable, elle peut quitter le domicile, mais il est recommandé de constater son départ par un huissier de justice (pour prouver qu'elle n'abandonne pas le domicile, mais le quitte en raison de la situation) et d'informer son conjoint de sa nouvelle adresse pour qu'il puisse la joindre (surtout s'il y a des enfants).

Si le divorce est par consentement mutuel, les époux peuvent d'un commun accord organiser leur séparation de résidence dans la convention de divorce.

Le fait de changer de région pendant la procédure de divorce n'aura pas d'impact négatif sur son titre de séjour si la condition des 4 ans de vie commune est remplie. L'essentiel pour le maintien de son titre de séjour est la durée de la communauté de vie passée. Elle devra simplement notifier son changement d'adresse à la préfecture de sa nouvelle région.

Votre amie devrait impérativement consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit des étrangers. L'avocat pourra lui conseiller la meilleure stratégie de divorce (amiable ou contentieux), s'assurer que son dossier de titre de séjour est sécurisé, et l'accompagner dans les démarches de changement de domicile si elle souhaite le faire avant la fin de la procédure.

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Bonjour

Oui, votre amie peut envisager un divorce sans perdre automatiquement son titre de séjour, à condition que certaines conditions soient réunies — ce qui semble être le cas ici.

En effet, lorsqu’un étranger est marié à un ressortissant français et bénéficie d’un titre de séjour “vie privée et familiale”, la durée de vie commune est un critère déterminant. Si la vie commune a duré au moins 4 ans, comme dans le cas de votre amie (mariée depuis 2018 ), la préfecture ne peut pas retirer le titre de séjour uniquement en raison du divorce.

Cela signifie que :

Elle peut divorcer sans que cela entraîne automatiquement le retrait ou le non-renouvellement de son titre.

Elle peut changer de région et vivre ailleurs, même si le divorce n’est pas encore prononcé, tant qu’elle reste en situation régulière et que son titre est valide.

Il est toutefois recommandé qu’elle puisse justifier de son insertion en France (emploi, logement, stabilité sociale), surtout lors du renouvellement de son titre. Le fait qu’elle ait un CDI est un point très favorable.

En cas de doute ou de changement de situation, elle peut aussi envisager un changement de statut vers un titre de séjour “salarié” ou “vie privée et familiale” hors mariage, selon son parcours.

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