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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Date d'audience
Sujet initié par Jacqueline, il y a 9 ans - 4979 vues

Bonjour,

J'ai un ami qui est en instance de divorce, il est passé en conciliation le 10/06/2014. L'ordonnance de non conciliation a été prononcé. Il devait passer à l'audience du 21/09/2015 pour la prononciation définitive de son divorce, cette dernière a été repoussée au 20/10/2015 (il n'a pas eu d'explications concernant ce report). Et là, son avocate lui a adressé un mail pour lui dire que suite à la grève des avocats du 20/10/2015, l'audience était repoussée au 08/12/2015. Il en a vraiment marre, comment peut-il faire pour que son divorce soit prononcé plutôt car il doit signer des papiers importants mi-décembre.
Merci d'avance de m'avoir lu et de me donner une réponse.
Cordialement

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Aucune possibilité de voir prononcer son divorce plus tôt que la date indiquée, ce d'autant plus qu'il s'agit de la date de plaidoirie et non de la date à la quelle la décision sera rendue.
Jacqueline
Comment ça maître, son avocate lui a assuré qu'à cette date-là il sera divorcé. Elle lui a dit que justement la décision sera rendue à cette date et que du reste il pouvait ne pas être présent.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement
il y a 9 ans
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Si son Avocat lui a dit que c'est la date du prononcé du jugement, alors le dossier a déjà été plaidé.

Il faut attendre désormais le jugement, il ne peut rien faire pour accélérer les choses.

S'il s'agissait de la date de plaidoirie, le dossier aurait été mis en délibéré à une audience ultérieure, pour le prononcé.

Dans les deux cas, sa présence n'est pas obligatoire.

Qu'il fasse le point avec son Avocat, pour confirmer la situation.

Ais-je répondu à votre question ?
Jacqueline
Merci, vous avez répondu à ma question. mais juste un petit complément quand l'avaocate dans son mail mentionne " votre procédure de divorce va passer le... " , pouvez-vous me dire si c'est le jugement ou la plaidoierie???

Merci d'avance pour tout
il y a 9 ans
Ce n'est pas très clair, ça peut être l'une ou l'autre...

Aussi il faut prendre contact avec elle.
il y a 9 ans
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