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Question résolue par Maître Audrey GUTIERREZ
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Caution solidaire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 3629 vues

Bonjour,

Je me suis portée caution, avec certains de mes associes, a un prêt bancaire d'une société dans laquelle j'avais des parts sociales.
Lorsque j'ai revendu mes parts j'ai écrit un courrier rar demandant la main levée sur ce cautionnement du fait que je n'avais plus de visibilité sur les comptes.
Aujourd'hui cette même société paie plus ses traites et la banque me réclame le remboursement de ce prêt au pro rata de mon cautionnement.
Je n'ai jamais reçu de réponse à l'époque à mon courrier rar ni même les lettres d'information annuelles sur le cautionnement.

Question : ai-je un recours possible pour échapper à la mise en oeuvre de cette caution?

Merci par avance pour votre réponse.
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Bonjour,

Dans un premier temps, le seul envoi d'un courrier ne vous décharge pas de votre qualité de caution (même si vous quittez la société). Il fallait impérativement obtenir l'accord écrit de la banque de vous décharger.

Dans un deuxième temps, l'absence d'information sur l'évolution de la dette entraîne seulement la décharge des intérêts.

Enfin, il faut analyser la rédaction de votre cautionnement pour voir si elle ne comporte pas des éléments vous permettant d'être déchargée (notamment durée,...) et si vous payez une quelconque somme, vous pourrez vous retournez contre la société voire d'autres cautions mais cela ne sera efficace que s'ils sont solvables.

Cordialement
Pourquoi la banque n'a pas informer la caution quand le débiteur (la société)était incapable de regler des échéances à terme
il y a 1 an
Le seul moyen pour échapper à la mise en œuvre de la caution est :

(i) d'étudier la régularité de l'acte de cautionnement lors de sa souscription (mentions obligatoires sur l'acte, respect devoir mise en garde de l'établissement bancaire en fonction de la qualité de la caution (pour les cautions non averties), etc.) ; dans ces différents cas, vous pouvez alléguer soit la nullité de l'acte de cautionnement, soit l'allocation de dommages et intérêts.

(ii) A défaut, vous pouvez exercer un recours subrogatoire contre les autres cautions solidaires si ces dernières sont solvables (la société débitrice étant manifestement à ce jour insolvable).

PS : si la société en difficulté ouvre une procédure de redressement judiciaire, le créancier ne pourra pas poursuivre le paiement de la caution durant le temps de la procédure collective (cad de l'ouverture jusqu'à l'adoption d'un plan de redressement ou la mise en liquidation de la société).
L'acte de caution est purement civil quelque soit le signataire à mon avis on ne peut pas échapper à la responsabilité
il y a 1 an
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