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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Que faire lorsque aucu avis médical n'est respecté par une collectivité locale ?
Sujet initié par jeannot53, il y a 9 ans - 4997 vues

Bonjour,

depuis 2005, je suis considéré comme un intrus.Je suis sans motif professionnel rangé au rang des pestiférés et les supplices ont été nombreux.Depuis 2014, alors que j'aurai du reprendre mon travail, ma collectivité qui ne le souhaite pas, me pousse à démissionner en me privant de mes droits.
Les discriminations médicales sont depuis nombreuses et je n'ai pas les moyens de trouver ma ligne de défense.
Merci de vos conseils
Jean DAVESNE

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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6 réponses
Prenez sans tarder un Avocat,si ce n'est déjà fait.

Il fera le point au vu de votre dossier et engagera une procédure devant le tribunal Administratif, s'il y a lieu.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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jeannot53
Non, vous n'avez pas répondu à ma question sur les pistes médicales exploitées par ma collectivité.Pour moi, c'est la clé de mon dossier et je ne trouve pas de textes obligeant la collectivité à suivre les avis des médecins de prévention, et les avis émis par les comité médicaux (certes facultatifs) mais lorsque l'on saisi le comité médical supérieur contre l'avis du comité départemental et que celui ci donne un avis conforme au premier avis, j'estime que cela montre bien les intentions de la collectivité, d'autant plus qu'elle a ressaisi le comité médical par la suite. En fait, cela repousse avec des conséquences financières désastreuses sa possibilité de me réintégrer ce qu'elle ne souhaite pas.

Pour mon premier recours ou j'ai obtenu gain de cause, je n'avais pas d'avocat.Par la suite, pour mon recours sur la disponibilité d'office : j'ai pris un avocat (et j'ai perdu en septembre 2015) pour cela nous avons fait un nouveau recours auprès de la cours d'appel qui est parti jeudi. Je paie très cher et je n'ai aucun résultat car je suis volontairement coincé dans une voie de garage.

Bien cordialement,

Jean DAVESNE
il y a 9 ans
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Faute d'avoir accès à votre dossier, vous ne trouverez dans ce site que des réponses d'ordre général, destinées à vous orienter.

Si vous avez déjà un Avocat, et qu'une procédure d'appel est pendante,c'est avec lui qu'il faut faire le point, il a le dossier complet et peut vous répondre de façon précise.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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jeannot53
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je sais cela Maître, je suis juste à la recherche de pistes d'ordre médical. Si je perd une nouvelle fois en Cours Appel, il n'y aura aucune restitution de carrière, aucune compensation financière et une nouvelle mise au placard. bref : j'aurai tout perdu. Je constate que la JUSTICE n'est faite que pour ceux qui ont les moyens de se défendre pour faire valoir leurs droits. Ma collectivité ment devant les juges, mais obtient gain de cause.Dis autrement : je pense que les administrations sont hyper protégées et qu'elle en profitent de la manière la plus injuste.Je paie pour me défendre je n'ai juste besoin que de textes me permettant de faire plonger ma collectivité en la mettant au pied de ses responsabilités au vu de ses ses pratiques douteuses
il y a 9 ans
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jeannot53
J'ai fais l'objet d'une sanction de notation dès mon arrivée.Respectant toutes les étapes de procédure le TA a annuler ma notation.J'ai demandé régularisation au nouveau maire qui n'a rien fait au motif qu'il n'était pas en poste au moment des faits.J'ai vécu l'enfer pendant 6 ans par la suite. Harcèlement moral mais je n'ai jamais porté plainte. L'ensemble de tous les avis médicaux a toujours été contesté.J'ai à nouveau saisi le TA pour annulation d'un arrêté de mise en disponibilité d'office.J'ai perdu cette requête en septembre dernier.Le recours pour la cours administrative d'appel a été adressé vendredi dernier.
Je recherche essentiellement des textes pouvant mettre en évidence que ma collectivité se devait de suivre les avis : du médecin de prévention, des médecins experts et diverses analyses médicales que j'ai produites, des avis des comités médicaux etc ... En 2013 je devais reprendre mon travail mais contre l'avis du comité médical, elle a décidé de saisir le comité médical supérieur (non motivé).Le comité médical supérieur en 2014 a donné les mêmes conclusion que celles énoncées précédemment, mais ma collectivité n'a pas tenu compte de cet avis en saisissant à nouveau le comité médical qu'elle avait elle même contesté en son temps.
Ce jeu pervers consistant à mettre tout en oeuvre pour ne pas me réintégrer à pourtant permis aux premier juges d'affirmer que ma collectivité n'a pas fait preuve d'animosité à mon égard.
Bref : je suis coincé excepté si je trouve les bonnes pistes sur l'atteinte à ma santé et le non respect des décisions médicales qui me porte grief moralement physiquement et financièrement.
il y a 9 ans
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Vous avez certainement en main de quoi faire aboutir un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Suivez mon conseil, faites le point avec votre Avocat, il fera le nécessaire.

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il y a 9 ans
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