La Banque peut toujours vous délivrer les copies sollicitées, mais cela entraînera des frais, déterminez auparavant si cela en vaut la peine.
Sachez que dans le cas d'une liquidation litigieuse, le Notaire chargé des opérations pourra se faire délivrer tous les renseignements nécessaires.
En espérant vous avoir été utile, indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question maître En plus d'être efficace , vous êtes bien courageux .Vous n'avez pas d'heure pour répondre aux questions et pour cela ,je conseille à tous ceux qui habitent Paris de vous choisir car vous prendrez le temps nécessaire afin d'étudier leur dossier. J'ai confiance en vous .cordialement
il y a 9 ans
Heureux de vous avoir été utile.
Je vous signale que vous pouvez me laisser votre avis dans la page d'accueil du site me concernant.
il y a 9 ans
Bonjour,
A noter toutefois que :
La durée de conservation des copies de chèque n'est que de 5 ans .
Les copies de chèque sont reconnues comme preuve devant les tribunaux, ce qui fait que la pratique des établissements est de conserver l'essentiel des chèques payés sous forme de copies électroniques pendant 5 ans.
Pour ce qui concerne les relevés ; idem soit 5 ans à compter de l'opération.
Cordialement
il y a 9 ans
Alors maître, comment pourrais je faire pour savoir de qui viennent ces chèques qui date de 2001 et où ils sont partis?
il y a 9 ans
Vous pourrez le savoir si vous en obtenez une copie mais je doute que la banque puisse faire droit à votre demande légitime en raison des délais précités.
Cordialement
il y a 9 ans
Maître pourquoi votre confrère dit qu'un notaire chargé des opérations, pourra se faire délivrer tous les renseignements nécessaires pour ces chèques,alors que vous dites qu'après 5ans il est trop tard?
il y a 9 ans
Interrogez votre banque sur la durée de conservation de 5 ans.
Le notaire se verra opposer une telle durée si elle est confirmée.
il y a 9 ans