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Viol
Sujet initié par Jasmine, il y a 9 ans - 4347 vues

Jusqu'à combien d'Annè de prison encoure un père qui reconai avoir eu un acte sexuel avec concentement sur sa fille vulnérable?sachant que il a eu ossi plusieur filles à qui il n'a jamai fai sa et qui le défend et le soutienne et vienne le voir très souvent aux parloir?

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2 réponses
Jasmine
Sans antécédent de ce genre
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Bonsoir,

Lisez les textes de la loi sur les peines encourues ci dessous reproduites. Ce ne sont pas ces peines là qui seront prononcées.

Prennez un avocat afin qu'il assiste votre enfant victime

SI vous n'avez pas assez de ressources vous pouvez bénéficier d'un avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, lire le lien qui suit:

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-des-plafonds-2015

Paragraphe 1 : Du viol.
Article 222-23 En savoir plus sur cet article...
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Article 222-24 En savoir plus sur cet article...
Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle :

2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;

4° Lorsqu'il est commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 9 ans
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