Puis-je arrêter la saisie sur mon salaire de la pension alimentaire pour l'un de mes enfants ?
Sujet initié par Personne83, il y a 8 ans - 28535 vues
Bonjour, Je fais l'objet d'une saisie sur salaire pour la pension de mes deux enfants, 150€ par enfant. Ma fille, 17 ans, vit chez moi depuis 2 mois. Sa mère est d'accord mais veut garder la pension alimentaire entière. Sachant que je lui dois quand même la part de pension pour mon fils, est-ce que je peux faire arrêter la saisie sur mon salaire, en faisant constater par un huissier que ma fille habite chez moi, par exemple? J'aimerai, si c'est possible, éviter encore une nouvelle procédure devant le JAF. Je vous remercie pour votre aide
Merci pour votre réponse. Comme je l'ai dit la mère est d'accord pour que notre fille vive chez moi, mais pas pour arrêter la pension. Étant donné que nous avons déjà fait plusieurs procédures, j'aurai aimé éviter le JAF et faire les choses plus rapidement et simplement.
Seule une décision de justice, ou l'accord de toutes les parties, peut vous exonérer d'une obligation imposée par un jugement du JAF.
Si vous cessez de verser la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sans jugement et sans accord de la mère, vous vous rendez coupable du délit d'abandon de famille.
Vous devez donc soit trouver un accord, soit saisir le JAF.
Si la résidence de votre fille est transférée à votre domicile, il n'est pas logique que la saisie sur votre salaire pour la pension ne soit pas stoppée. C'est votre ex qui doit en faire la demande auprès de l'huissier qui l'a mise en place. Et dans ce cas, dans la mesure où vous pouvez démontrer le transfert de résidence, il ne peut pas y avoir de délit d'abandon de famille qui serait poursuivi par le Procureur de la République. Si aucun accord n'est possible, je partage l'avis de ma consoeur, la seule solution est de saisir le juge pour demander le transfert de la résidence et éventuellement une pension à la charge de votre ex. Vous pouvez demander également corrélativement, même si cela est logique, la suppression de la pension que vous versiez. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Peut être pouvez-vous écrire à votre ex en lui expliquant qu'en cas de transfert de résidence et surtout si elle ne s'oppose pas à ce transfert, la pension est logiquement supprimée et que si elle refuse de faire cesser la procédure de saisie sur salaire, elle engagerait sa responsabilité et serait susceptible d'être condamnée à des dommages et intérêts. Florence BATS
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci Maître, mon ex s'opposant systématiquement à toutes mes propositions, j'ai bien compris que je ne peux éviter la procédure devant le JAF Cordialement
Je n'aurai malheureusement pas la possibilité de prendre un avocat. Mon ex en a beaucoup menti lors des précédentes procédures, et ma fille ne veut pas se présenter à l'audience ni voir un avocat de l'enfant. Pensez-vous que je puisse lui faire écrire une lettre disant qu'elle veut rester chez moi? Ou cela passerait pour de la manipulation de ma fille? Sinon, comment puis-je prouver qu'elle habite bien chez moi depuis le 30 novembre? Encore merci pour vos conseils
Bonjour Me nous avons eu une décision de justice baissant la pension alimentaire mais celle ci est saisie sur le salaire. Lhuissier ayant mis en place cette saisie refuse de la lever et aucun autre huissoer ne peut interferer lorsque le dossier a été initié par un confrere. Pourriez vous nous aider svp ? D' avance merci. Bien à vous.
Il n'est pas possible de lever une saisie sans l'accord du créancier, donc la personne qui touche ces sommes. En cas de refus de sa part de lever la mesure, et si les sommes qui vous sont prélevées sont conformes au jugement, il n'y a pas de possibilité de lever le paiement direct.
Si une procédure de paiement direct a été mise en place, c'est qu'il y a eu au moins un mois d'impayé.
La seule chose à faire à la suite de votre jugement JAF est d'actualiser le montant de la part prélevée sur votre salaire.
Bonjour Maitre merci pour votre réponse si rapide. Un nouveau jugement a été rendu avec un nouveau montant. Mais celle ci refuse de nous rembourser le trop percu. Nous n'avons pas a faire appliquer le nouveau montant . Quelle est la solution ? Merci
Bonjour J habite dans les DOM et j’ai demandé à mon ex femme de retirer la saisie sur salaire que j’ai depuis 2008 sur mon salaire. Pour le contexte j ai payé dès notre séparation physique la pension chèque qu elle refusait je les envoyais en recommandé c’est le jaf 6 mois après lors de l ordonnance de conciliation qui a tapé du point sur la table et somme madame de prendre cette pension ( elle ne voulait pas car la caf lui payait ) L Année suivante avec 1270€ de salaire et 204€ de pension à retirer et alors que j’ai tout laissé voiture meubles Etc je me suis enfoncé financièrement j’ai continué de payer malgré un dossier BDF puis en 2011 Suite à de graves problèmes personnels ( internement et emprisonnement ) je n’ai pas eu de salaire pendant 2 mois) Donc forcément pas de pension dès que possible je lui ai proposé de rattraper cela elle a refusé et à donc demandé la saisie sur salaire 10 ans après je me suis re construit payer toutes mes dettes à la BDF je ne suis plus fiche j’ai toujours paye envoyer des sous en plus à mes enfants payer leur venue à la reunion( j’ai eu 2 travails pendant 6 ans pour m’en sortir )et je lui ai même proposé d’augmenter la pension ce qu elle a refusé pour la caf je crois donc j aimerais désormais revenir à une situation classique sans saisie sur salaire. Pouvez-vous m aider? Je ne sais comment la convaincre Merci pour votre éventuelle réponse Bonnes fêtes
Bjr je papa de mon fils j'ai du lui faire une saisie sur salaire vu qu'il ne payer pas Il s'avère que mon fils ado de 13 ans j'ai un peu de mal. Le père veux le Prendre Question mon fils ne veut pas y aller s Je suis obligé d arrêter la saisie sur salaire Mais pendant un an d'attente du jugement pr que je puisse avoir la pension Le papa n a jamais rien donner Sachant que mon fils va rester juste un an chez lui Puis je faire qq.chose Car si je dois a nouveau les démarches après 1 an et une saisie sur salaire c'est compliquw
Pour moi le papa a un salaire mensuel de 5000 a 6000€ Comment puis faire ? Ais je le droit de demander à garder 1 an la pension Comment dois je faire Sachant que Mr est très prêt de ses sous Concernant aussi les frais sur jI en plus mon fils colonie ski et ce depuis lafed de 10 a ce jour Mr ne veut pas aider en plus de la pension est ce normal ?
Et pr finir Je voudrais le mettre en internat le pris est élevé mais c'est la meilleure solution Le pris est de 7800 année puis-je avoir qq chose ? De sa part
Pr ne pas payer il ne veut pas le mettre en internat ? Mon fils comprend que c'est mieux pr lui Merci a vous
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.