Un divorce en france est -il automatiquement enregistré à l'étranger ?
Sujet (Cloturé) initié par bibou, il y a 8 ans - 37013 vues
Bonjour, je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en France s'enregistre automatiquement en Tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en France? Merci.
Le divorce ne s'enregistre pas directement en Tunisie ni d'ailleurs en France.
En principe, vous devez demander l'exéquatur du jugement de divorce en Tunisie afin que vous puissiez le faire transcrire sur les registres de l'état civil.
Cela veut dire que vous devez engager une procédure judiciaire afin de faire exécuter le jugement dans votre pays d'origine, votre avocat vous l'aurait peut être indiqué.
Je vous conseille de vous rapprocher des autorités consulaires tunisiennes en France (Consulat ou Ambassade) qui pourront peut être faire les démarches auprès des autorités locales pour la transcription de votre divorce.
Bonjour Avec la nouvelle procedure en france de divorce par consentement sans passer par les juges. Est ce accepter en tunisie ? Je veut dire si he divire par cette methode puis je enregistrer mon divorce en tunisie ? Merci pour votre reponse
Merci, vous avez répondu à ma question, mais c'est trooooooooop tard, la transcription est faite et je me suis marié encore une deuxieme fois, c'est dépuis l'année 2015 que je vous ai posé cette question, vous me repondez 2 ans après. Mdr
Bonjour comment vous avez fait pour obtenir la mention divorce sur votre acte de de naissance et ce quoi le dossier à faire et ça prend combien des temps (je suis divorcé en France) je suis tunisien
Assalamou alaykom Désolé pour le dérangement est ce que c'est possible de m'indiquer les démarches que vous avez faite pour la transcription de votre divorse en tunisie. Merci par avance
Bonjour,après le divorce de un mois il faut demander une attestation de non appel . cette attestation est obligatoire pour transcrire le divorce en tunisie
Bonjour tout le monde. Pour transcrire le divorce prononcé en France dans l'acte de l'état civil en tunisie il faut.!!l'original du divorce,un certificat de non appel pour ce divorce. Après il faut aller au consulat tunisienne en France ou l'envoyer à un avocat en tunisie.Le certificat de non appel tu peux le demander à ton avocat après un mois du divorce. Voilà ya pas d'autre solution pour cette affaire.
Je vous contacte car je n'ai pas pu avoir toutes les précisions voulues de la part de mon avocat.
Mon cas est un divorce accepté, divorce demandé par ma conjointe, nous avons pu convenir d'un accord sur les conséquences du divorce : rédaction et signature d'acte notarié et requête conjointe envoyée il y a un mois.
Notre affaire a pu être plaidée cette semaine et le juge a annoncé un rendu de son jugement dans deux mois.
Mes questions sont les suivantes :
Je suis en train de refaire ma vie et je souhaite me remarier prochainement, pour ce faire j'aimerais comprendre ce qu'il reste à faire.
1ère question : est-ce que dans mon cas on peut parler d'acte d'acquiescement ou bien de certificat de non pourvoi en cassation? et quels sont les délais pour obtenir celui qui me concerne pour rendre le jugement de divorce définitif?
2ème question : la transcription de mon divorce sur l'acte de mariage doit elle impérativement être faite pour que je puisse me remarier?
4ème question : ayant été marié au Maroc et sachant que le divorce sera prononcé en France (moi même et ma conjointe franco-marocains). Dois-je faire transcrire le divorce dans les deux pays? sachant que mon acte de mariage a été transcrit par les services de Nantes à mon arrivée en France.
J'espère avoir été clair de mes questions, et surtout que j'aurai réponses à mes questions.
En vous remerciant d'avance pour votre disponibilité.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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