Conflit avec société location de vehicule

Sujet (Cloturé) initié par slammer92il y a 10 ans - 10605 vues

Bonjour, je ne sais pas dans quel catégories mettre mon cas mais je pense que celle ci conviendrait le mieux; il y'a de cela 3 ans mon frère a loué un véhicule chez europcar or il l'a fait sans que je ne m'en aperçoive avec mon permis de conduire (car il connaissait le loueur) mais a payé grâce à sa carte bleue et à signé le contrat d'une croix, le problème c'est que la voiture à été détruite lors d'un accident et l'assurance s'est retournée contre moi (ce qui est normal , la voiture était à mon nom...) , cependant je n'étais au courant de rien étant donné que j'étais à l'étranger depuis presque 2 ans et demi (ce qui est facilement justifiable avec le passeport , réservation de billets etc...) et que pendant ce temps là une procédure avec huissier etc.. était en route mon petit frère recevait mon courrier à la maison et le cachait jusqu'à ce que je tombe depuis peu sur une lettre me confirmant que le tribunal avait autorisé une saisi sur salaire et que en plus de cela il y'a eu 2 jugements qui sont passés ou l'avocat adverse me charge de ne jamais avoir prit contact avec eux ni même de m'être présenté au tribunal d'instance , je pense que le délai pour faire appel est passé et je ne sais plus quoi faire , de plus j'ai des preuves que je ne suis pas à l'origine de cette location car ma signature apposé sur le contrat n'est pas la mienne et c'est cette signature qui me lie contractuellement, ensuite sur le contrat europcar il est bien stipulé que le moyen de paiement (la cb) doit être eu nom de la personne qui loue le véhicule or le gars d'Europcar à fauté de plus même les caméras de surveillances (si ils ont toujours les images) pourraient me disculper. Donc ma question est que puis je faire si la procédure et le délai pour faire appel sont dépassés mais que je n'ai jamais rien signé , que ce soit convocation au tribunal etc .. je n'étais même pas en France pour recevoir ces fameuses convocations à comparaître qui m'auraient permis de plaider ma défense, merci de bien vouloir me renseigner.

Merci de vos réponses

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2 réponses

Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

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26 publications

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Cher MOnsieur,
Je vous recommande de porter plainte pour usurpation d'identité (contre X et non contre votre frère).
Puis de faire opposition au jugement.
Il vous fera un avocat.
Cordialement,
Ariel DAHAN

#Meilleure réponseil y a 10 ans

slammer92

Merci, vous avez répondu à ma question.

il y a 10 ans

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