Validation - contrat de prestation de service - disco-mobile
Sujet initié par Amo, il y a 8 ans - 5591 vues
Bonjour,
Je viens d'ouvrir ma micro-entreprise dans le domaine de la "Disco-mobile" - Code APE 9329-Z (Pour un objectif de 10 animations par an).
Pour garantir la sécurité du Client, ainsi que la mienne (le prestataire), j'ai rédigé un Contrat "Type" avec l'aide des différents contrats glanés sur Internet. Cependant, étant très "novice" dans le domaine, j'aimerais le point de vu d'un spécialiste du Sujet. La CCI m'a conseillé de faire valider le Contrat par un Avocat. Cependant, sans connaître les coûts, je désirerais avant toute chose connaître votre avis sur mon contrat type.
Le voici: http://www.mirari.fr/M2H8
Dans l'article "4 - Responsabilités", j'ai un doute sur ce paragraphe: "Le prestataire s'engage à disposer d'un double du matériel principal en cas de dysfonctionnement de ce celui-ci. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants : •S'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission, •En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire, •En cas de dysfonctionnement du matériel du matériel principal et de secours."
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