Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ?
Sujet initié par JB, il y a 8 ans - 46582 vues
Bonjour,
Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. Je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. Puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? Ai je besoin d'un accord spécifique pour cela?
Tout dépend du mode de distribution de la marque en question. Les marques de luxe par exemple ont souvent recours à la distribution sélective : les distributeurs doivent être agréés par la marque (sur la base de critères quantitatifs et / ou qualitatifs). Il est aussi possible (bien que moins fréquent) que des marques aient recours à la distribution exclusive, et ne confient leur marque qu'à un seul distributeur (par exemple un grossiste, qui pourra revendre à tout détaillant qui en fait la demande). Dans le premier cas, vous ne pourrez pas revendre les produits sans être agréé par la marque. Dans le second cas, vous serez obligé de passer par le grossiste et vous ne pourrez pas obtenir les produits directement du fournisseur.
Ce n'est que si le modèle de distribution est ouvert, c'est à dire que tout distributeur qui en fait la demande a le droit de distribuer les produits, que vous pourrez vous passer de l'accord expresse de la marque et acheter les produits soit directement auprès de cette dernière, soit auprès de tout distributeur de la marque.
Afin de vous éviter des problèmes, je vous conseille de vous rapprocher des marques pour demander leur accord. Il se peut en outre que les sites internet ne vous permettent que d'acheter une quantité limitée de produits (précisément pour en empêcher la revente par des professionnels qui n'en auraient pas demandé l'autorisation).
A votre disposition pour vous assister dans vos démarches si besoin.
Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à mon interrogation.
J'ai déjà effectué les démarches auprès des marques en question (ce ne sont pas des marques de luxe pour la plupart et sont d'origines Françaises mais aussi Européennes) certaines ne distribuent leurs produits que de manière sélective et ont donc décliné mon offre. D'autres n'ont pas répondu. Je ne me suis donc pas encore lancé... Sans "fournisseurs" je ne peux pas commencer mon activité.
J'ai quand même remarqué que plusieurs sites internet (connus ou peu) proposaient ces marques et certaines boutiques aussi, je me dis donc qu'elles ne sont pas totalement fermés à l'idée.
Comment avoir leur accord ? Comment un avocat peut il m'apporter son soutien dans ce projet ?
Je vous remercie par avance maître pour votre réponse,
Si une marque est vendue par le biais d'un système de distribution sélective et que le fournisseur refuse de vous vendre ses produits, vous ne pourrez pas non plus les obtenir auprès des distributeurs sélectifs. Ces derniers ne peuvent en effet revendre les produits que soit aux consommateurs, soit à d'autres distributeurs sélectifs.
Concernant les marques qui ne vous répondent pas, il faut leur donner envie de travailler avec vous : avez-vous un business plan et le leur avez-vous présenté ? Quel chiffre d'affaires envisagez vous de faire ? Quel est votre positionnement ? Ce ne sont pas des questions juridiques !
Si vous parvenez à les contacter, je peux vous assister pour établir ou revoir les contrats.
Avec plaisir. C'est une démarche que j'ai déjà faite. Vous pouvez me contacter dans un premier temps par le biais du formulaire contact de mon site internet: https://www.ad-legal.net/contact
J'ai monté en 2021 une société de revente de produits cosmétiques et de de parfumerie de luxe que j'aimerai développer en lançant un site Internet afin d'étendre ma visibilité.
Afin d'anticiper tous désagréments judiciaires en vendant online sans accord préalable d'une marque, je souhaiterai savoir si vos services ont déjà aidé un entrepreneur à obtenir l'accord des marques de luxe/groupe cosmétiques dans ce sens.
Je suis à l'écoute pour bénéficier de votre expertise.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Bonjour maître je viens de créer une mini micro entreprise Je vends des compléments alimentaires fabriqué en Espagne par un laboratoire agréé J'ai fait la déclaration dû produit et de l étiquettes a la DGCCRF la je n'es pas encore de réponse , puis je vendre en attendant l attestation où alors je dois attendre automatiquement l attestation Merci
j'ai pour ma part déjà ouvert mon magasin en passent directement par les fabricants, il faut se basé sur des firmes qui recrute des revendeur ou collaborateur, ils ont les seuls qui vont vous autoriser à vendre leurs marques en magasins comme les sociétés comme amway, et chogan essayer et chez chogan vous avez 50 % d'office plus d'autres avantages
Serait-ce possible que vous m'aidiez à savoir s'il est autorisé de revendre des produits par pièce détachée, par exemple uniquement des boutons de veste etc.
Bonjour maitre, j'aimerais savoir s'il est possible d'acheter des produits cosmetique en italie et les revendre dans mon eshop en france. En effet j'ai eu à contacter le fournisseur de la marque, qui elle m'a redirigé vers son distributeur en france. J'ai contacté le distributeur en france qui m'impose d'avoir une boutique physique, et je n'en ai pas pour le moment car je viens de me mettre à mon propre compte et pas assez de moyens pour payer un local commercial. Pour le moment je me fournis chez le distributeur italien mais j'aimerais savoir si je ne cours pas un risque😔. Cordialement rose
Si la marque nous a déjà donné son accord pour la revente de ces produits. Peut-on aussi les revendre sous forme de lot en association à des produits d'autres marques ou faut-il l'accord de chaque marques dont les produits font partis du lot ?
Besoin d'un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.