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Renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par Kaouthar, il y a 9 ans - 7643 vues

Bonjour

En cours de divorce suite à des violences conjugales, je me suis présentée à la préfecture le 19 avril pour renouveler mon titre de séjour muni de toutes les pièces demandées, y compris le :
- Certificat médical de 7 jours ;
- Procès-verbal.

Après une longue discussion avec eux, ils m’ont délivré un récépissé en attendant qu'ils étudient mon dossier. En revanche, j'ai reçu une convocation de la préfecture le 21 avril afin de joindre à mon dossier les documents suivants:
- Jugement rendu par la juridiction compétente.
- Jugement mentionnant la condamnation de mon époux pour violences conjugales .

Ceci dit, je ne dispose d'aucun de ces documents puisque l'affaire a été classée sans suite. Par ailleurs, je viens de recevoir la première date d'audience le 13 mai pour la procédure de divorce par faute.
Dans l’absence des documents exigés ci-dessus, existe-t-il des dérogations à ma situation pour renouveler mon titre de séjour?
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Depuis combien de temps êtes vous marié ?
Quel type de titre de séjour vous avez ?
Vous demander le renouvellement de quel type de titre de séjour ?
Quelle est votre nationalité ?
il y a 9 ans
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HAMMOU
1. Je suis mariée depuis le 18/02/14 et séparée le 07/11/16
2. Je détiens un titre de séjour vie privée et familiale
3. J'ai formulé une demande de renouvellement pour le titre de séjour "vie privée et familiale"
4. Je suis de nationalité marocaine
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Madame HAMMOU,

Merci d'avoir répondu à mes questions.

Vu les faits que :

- vous êtes séparée depuis le 7/11/16 ( ???? ) non , là il y a une erreur , ça doit plutôt être le 7/11/2015.

Puisque vous êtes séparée depuis le 7/11/2015
et
votre plainte a été classée sans suite
et
vu le fait que vous demandez le renouvellement d'un titre de un an vie privée et familiale

le plus probable est que la préfecture vous refusera le renouvellement de ce type de titre de séjour.

Vous avez noté sur votre message initial que vous êtes convoquée le 21 avril ( or le 21/04 est déjà passé ).

Vous auriez du demander un titre de séjour salarié si vous avez un travail.

En tout état de cause , si la Préf. refuse de vous accorder le renouvellement , faites un recours devant le tribunal administratif contre cette décision.

SI dans le certificat médical il y a une ITT , vous pouvez contester la décision de classement sans suite pour les violences conjugales.

J'espère vous avoir éclairée.

Cordialement.
il y a 9 ans
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