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Cnf
Sujet initié par Aline, il y a 9 ans - 6015 vues

Bonjour,

Dans le cadre d une procédure en annulation de mariage pour mariage gris, de cette union est né un enfant mais dont le père qui est l étranger n a jamais pris aucune nouvelle de l enfant ne l a jamais vu ni même demandé après et que surtout j ai des temoignage qui ont été fourni fourni au juge dans lequel les personnes témoigne que Mr a reconnu m enfant dans le seul but s obtenir un titre de séjour pour parent d enfant français.l enfant âgée de 2 ans.aujourd hui dans l attente des conclusions de MR son avocat a demandé un report alors que il y avait une injonction ,report accepté mais surtout il demande que je fournisse le cnf de mon enfant,demande accepté par le juge.

Ma question est la suivante, je refuse de fournir ce cnf car Mr prouve encore une fois que il se sert de l enfant

Qu' est ce que je risque si je ne le fourni pas malgré la demande du juge?

Et comment faire pour que le juge me suive dans mon refus en motivant le fait que cela prouve bien que Mr ne cherche qu' a régulariser sa situation car il ne connaît rien de l enfant mais par contre souhaite des papiers de l enfant?

Quels sont les recours?

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Bonjour,

Même si vous produisez le CNF au JAF , cela est inopérant sur la régularisation du père étranger , qui ne peut pas se faire régulariser puisqu'il ne remplit pas toutes les conditions requises par la loi à cet effet.

CDT
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C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point.

C'est lui qui a votre entier dossier et peut ainsi vous fixer sur de façon précise sur l'intérêt et l'opportunité de votre refus, en le justifiant au besoin par devant le Juge.

Le fait que vous produisiez ou non le CNF ne changera de tourte façon rien au fond du litige, qui concerne en réalité l'existence ou non d'un mariage gris.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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