Bonjour,
En instance de
divorce, on a trouvé un compromis et donc un accord ce qui a permis de passer en procédure à l'amiable. La prochaine étape est de passer chez le notaire pour transcrire cet accord en vue de la liquidation de la communauté. Après le passage chez le notaire , peut on considérer qu'on est plus en communauté mais en indivision post-communautaire ?
Merci de vos réponses