Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Porter plainte contre mon voisin
Sujet initié par karlos, il y a 7 ans - 14819 vues
Bonjour, Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous emmener au poste si le voisin se plaint encore de nous. je précise qu'ils ont traumatisé un proche malade qui était en convalescence et mes parents d'un certain age. je veux porter plainte au tribunal de la ville contre ce voisin et contre ce policier (le plus gradé d'entre eux) pour trafic d'influence,abus d'autorité et violation de domicile.
-quelles preuves données pour étayées le traumatisme subi? -quelle genre de plainte serait adéquate:une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile? -une plainte contre ces 2personnes ou une plainte spécifique pour chacun? -puis-je me présenter sans avocat pour une telle affaire? -que faire si le bailleur essaie de nous vider(il semble être de mèche avec ce voisin)?
Aucun autre moyen n'est conseillé ni pertinent, au vu de votre exposé.
Si vous tenez absolument à poursuivre votre voisin pour dénonciation calomnieuse, vous pouvez alors porter plainte directement auprès du commissariat.
Vis à vis de votre bailleur, aucun souci, vous pourrez répondre si besoin à toute lettre de relance en indiquant ce qui s'est vraiment passé, témoignages à l'appui.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
merci pour votre réponse. effectivement,j'ai déposé plainte au commissariat pour dénonciation calomnieuse. la police a enregistré ma plainte mais m'a dit n'avoir aucune trace d'une plainte du voisin en question(donc l'intervention des policiers était bien abusive). il a été convoqué mais je tiens à le poursuivre car je dois reprendre à zéro le traitement de mon malade qui a été vraiment traumatisé par cette descente de police. à quels délits correspond cet envoi de policiers de façon abusive chez moi par mon voisin qui se croit tout permis?
je suis désolé d'insister mais c'est urgent. dois-je demander à la police l'état du dossier? comment dénommer la plainte: dénonciation calomnieuse avec traumatisme subi? quelles preuves données pour étayées le traumatisme subi?
Je suis en train de me renseigner auprès d'un ami qui travaille dans la police pour répondre au mieux à votre question.
Vous pouvez demander l'état du dossier à la police bien sûr, mais tout dépendra de leur bon vouloir ce qui peut varier selon les commissariats et la personne sur qui vous tombez.
Pour les preuves, vous pouvez consulter un psychologue ou un médecin pour votre patient malade afin qu'il établisse un diagnostic sur les séquelles pour lui. Vous pouvez aussi saisir la justice pour qu'un expert psychologue soit désigné pour faire ce meme diagnostic (cela a plus de valeur même s'il faudra avancer les frais).
En plus, vous pouvez demander des témoignages sur l'évolution de l'état de votre patient (proches, voisins...), ca permettra de consolider le dossier.
Vous avez l'air d'intervenir dans un métier médical ou d'assistance. Votre témoignage peut avoir du poids aussi.
Mais du coup si c'est pour votre patient malade vous portez plainte pour lui si je comprends bien ?
Dès que j'ai une réponse de la part de mon ami, je complète ma réponse.
Il vient de me répondre : comme mon Confrere vous l'indiquez, il faut saisir l'IGPN, qui vous permet de dénoncer une intervention abusive de la police. C'est la seule manière d'obtenir gain de cause contre la police.
Si vos voisins n'ont finalement déposé aucune plainte pour faire intervenir la police, cela rend effectivement suspicieux l'intervention de la police. Néanmoins, cela ne prouve pas nécessairement qu'ils ne vous ont pas dénoncé (par téléphone). En principe, la police garde les appels puisque par exemple en cas d'abus il peut y avoir des poursuites.
Si vous avez déposé une plainte simple, je vous conseille d'attendre. Par exemple de savoir si vous avez des infos sur l'état de votre dossier. Il appartiendra au procureur quoiqu'il arrive de déterminer s'il y a lieu de poursuivre ou non. Si oui il vous invitera à vous constituer partie civile. Je ne pense pas malheureusement que ça serve à grand chose de vous constituer partie civile avant de connaître l'avancement du dossier et surtout avant d'avoir rassemblé des preuves.
merci pour votre réponse rapide. effectivement,mes voisins ont dû contacter la police par téléphone. - mais dans ce cas les policiers lors de leur visite n'auraient ils pas dû présenter un ordre ou un document du genre? - pouvez-vous me donner une idée du modèle de témoignage écrit à fournir comme preuve? (je ne suis pas du domaine médical, j'aide juste mon proche malade à suivre son traitement en suivant les indications de notre médecin qui le suit depuis plus d'un an) - je dois me renseigner pour savoir si la police a transmis mon dossier au procureur et si ce dernier décide de poursuivre ou pas. mais est-ce que je peux déposer plainte avec constitution de partie civile au tribunal de ma ville si je n'ai aucune nouvelle de mon dossier après un mois par ex (je ne veux pas qu'il y ait prescription pour ces faits que je reproche à mes voisins) ?
Pour ce qui est des agissements reprochés aux policiers, suivez mon conseil, saisissez l'IGPN, il n'y a rien d'autre à faire en l'état, ils feront une enquête et il faudra faire le point à la fin.
Pour la plainte déposée pour dénonciation calomnieuse, il faut attendre la décision du Procureur avant d'envisager quoi que ce soit d'autre, en l'état, la décision prise vous sera notifiée
Si besoin, relancez le Procureur par écrit, en joignant les éléments en votre possession, sachant que pour les témoignages un simple récit écrit suffit, accompagné de la copie d'une pièce d'identité du témoin. Le témoignage devra indiquer que le témoin est au courant du fait que toute déclaration fausse de sa part l'expose à des sanctions pénales.
Sachez enfin que pour la plainte concernant votre ami malade, c'est lui même qui peut et doit agir, vous ne pouvez pas intervenir à sa place.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
merci pour votre réponse encore. concernant mon parent malade, ce serait difficile pour lui d'agir vu qu'il n'est pas en bonne santé et qu'il a fait une rechute. c'est pourquoi je veux inclure son cas dans ma plainte pour dénonciation calomnieuse vu que sa rechute est survenue le jour de la visite de ces policiers envoyés par mon voisin. comment inclure son cas dans ma plainte contre ce voisin? le fait qu'il soit un parent proche ne suffit il pas pour que je puisse agir en son nom?
Vous pouvez parfaitement exposer le cas de votre parent et joindre votre récit (et son témoignage) à votre plainte, mais vous ne pouvez pas porter plainte en son nom, tant qu'une décision de justice ne vous désigne comme son tuteur ou curateur.
Qu'il saisisse aussi, le cas échéant et par écrit, l'IGPN, si besoin.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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