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Divorce
Sujet initié par WISSAM, il y a 9 ans - 5842 vues

Bonjour,
je suis Marocain de Nationalité Française divorcé en 2012par consentement mutuel avec d'acte acquisesment signé par moi et mon epouse,j'ai demandé certificat non pourvoi cassation plus que un mois et demi ,j'ai pas reçu encore est ce que prendra le temps comme ça .
J 'ai une question svp quelles sont les étapes suivantes sachant que j'étais marié avec elle en France?
Et quelles sont les papiers qu'on pourra besoin pour se marier?

comment obtenir la mention de divorce?

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6 réponses
WISSAM
Merci Madame de votre réponse , pour mon problème j'étais marié avec elle au consulat du Maroc et quand je suis chez eux ,ils m'ont dit qu'il faut que je ramasse ses papiers le jugement de divorce,une copie original de l'acte de mariage,une traduction intégrale l'arabe des pièces citées certifié conforme par traducteur assermenté , copie cin ou passeport et certificat non pourvoi cassation et partir au Maroc pour exécuter le divorce.une autre question svp j'ai demandé un acte de naissance à Nantes depuis 8mois ,ils me l'ont envoyé mais ils m'ont marqué en bas que je suis marié que puis je faire pour enlever ça ?
il y a 9 ans
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Désolée

dans votre message initial vous aviez bien écrit que :

J 'ai une question svp quelles sont les étapes suivantes sachant que j'étais marié avec elle en France?

Je vous ai déjà indiqué tout ce qu'il faut faire plus haut.

Maintenant que vous avez changé de version faites ce que les autorités Marocaines vous demandent de faire.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
WISSAM
Je suis désolé Madame je vous signifie le mariage était célébré à la mairie de Nanterre après on a fait un au consulat du Maroc au colombe.Mais quand je suis partie à la Mairie où j'étais marié,il m'a demandé la mention de divorce .Merci bcq de me répondre Madame je veux remarier et je suis bloque.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Désolée .... je ne comprends plus rien.
Si un autre de mes confrères comprend vos explications , il vous répondra.

En tout état de cause ma première réponse demeure valable.
il y a 9 ans
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WISSAM
Merci beaucoup Madame vous êtes très gentille.
il y a 9 ans
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Comme on est en periode des vacances ça risque de durer un peu plus ( la deliverance de certif de non pourvoi).
Pour la transcription : il faut envoyer a la Marie du lieu ou a été Celebre le marriage les pieces suivant es:
1-les 2 acquiescements
2-LE certif du non pourvoi
Et
3-une copie executoire du judgement de divorce.

Pour LE nouveau marriage demandez a la Marie quel papers il faut produire.

Au Je répondu a vos questions ?
il y a 9 ans
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