mon conjoint actuellement sous traitement psychologique à domicile a déboulé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous.le voisin a appelé la police et dit avoir été agressé par mon conjoint malade. qu'est-ce que mon conjoint ou moi,nous risquons concrètement? y a t il des circonstances atténuantes vu qu'il est sous traitement? Merci de vos réponses
Pour répondre à votre question, votre conjoint risque d'être poursuivi pour violences volontaires aggravées par la circonstance qu'il avait une bouteille qui sera considérée comme une arme par destination.
Toutefois, compte tenu de son état psychologique, une expertise peut être ordonnée dans le cadre de l'enquête.
Soit son discernement était aboli au moment des faits, dans ce cas il ne pourra pas être poursuivi pénalement.
Soit son discernement était altéré au moment des faits, dans ce cas le juge en tiendra compte et ce sera une circonstance atténuante de la sanction pénale.
Pour finir, votre conjoint peut être hospitalisé d'office s'il s'avère qu'il constitue une menace pour lui ou pour les autres en raison de ses problèmes psychologiques.
Vous concernant, vu que vous n'avez rien fait, vous ne risquez rien.
Merci de m'indiquer, si j'ai répondu à votre question.
merci pour la réponde rapide. après les faits mon conjoint s'est réfugié dans notre maison. il ne pouvait donc pas s'enfuir. et là le voisin est entré chez moi avec d'autres personnes. dans ce cas d'espèces,c'est bien de la violation de domicile?
pouvez vous etre plus clair? je ne m'y connais pas bien en terme juridique. on m'a dit qu'il était assis sur le rebord de leur terrasse sans mettre les pieds sur la terrasse en question(comme un équilibriste)
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