Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Muriel GUILLAIN
Contacter

Recherche d'adresse pour assignation par huissier
Sujet initié par , il y a 2 ans - 8762 vues

Bonjour,

Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été prise en charge qu'en janvier 2016. J'avais une adresse où trouver le père, mais il a déménagé en avril 2016 avec sa nouvelle amie enceinte de 5 mois! Un huissier a été désigné mais ne l'a pas trouvé car il a déménagé! L'affaire suit donc son cours sans que le père de ma fille ne soit au courant! J'ai réussi à obtenir le nouveau numero de portable du père. L'huissier peut-il, doit-il se servir du numéro pour le retrouver? Des courriers ont été envoyés en lettre simple et accusé réception, à la dernière adresse connue suivant la procédure. Je pense que le père et sa nouvelle amie ont payé à la poste pour un renvoi de leur courrier à leur nouvelle adresse. Comment est-ce possible si le courrier leur est transféré, que les recherches aient été infructueuses?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en Filiation ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
bonsoir
La Poste est soumise au secret Elle n'a pas le droit de donner l'adresse de suivi. Donc l'huissier ne peut que travailler avec la dernière adresse connue. Oui il peut tenter de joindre la personne par telephone mais son interlocuteur n'est pas obligé de lui répondre.
La décision sera réputée contradictoire et donc opposable à monsieur même s'il fait l'autruche.
J'espère vous avoir aidée.
Cordialement .
Bonjour et merci de votre réponse.
Que la poste soit tenue au secret, je n'en doutais pas. Si le courrier leur est transféré, cela voudrait alors dire qu'il n'a pas été cherché son recommandé à la poste ou l'a tout simplement refusé. J'ai lu que l'huissier devait avoir effectué différentes recherches infructueuses avant de pouvoir dresser un mandat ou un pv, j'espère que le nécessaire à été fait.
Pouvez-vous être plus claire concernant votre phrase " La décision sera réputée contradictoire et donc opposable à Monsieur" ?
il y a 2 ans
J'ai une dernière petite question qui me vient à l'esprit, si de mon côté j'arrivais à obtenir la nouvelle adresse, sachant que l'assignation à maintenant été transmise au TGI, que se passerait-il ?
Cordialement
il y a 2 ans
On considère d'un point de vue procédural qu'il a été valablement convoqué car assigné à la dernière adresse connue. Il faudra juste penser à signifier la décision dans un délai de 6 mois à compter du rendu.
il y a 2 ans
Vous l'utiliserez pour la signification ça c et clair. Mais si vous voulez être totalement transparente alors vous pouvez envisager de dénoncer la procédure en cours à la nouvelle adresse "à toutes fins". Vous avez un avocat n'est ce pas ? Voyez cela avec lui.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
J'ai une avocate, j'en discuterai avec elle bien entendu, je vous remercie d'avoir répondu à mes interrogations.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,

Je fais suite à vos réponses.
Si l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, encore faut-il qu’il n’existe aucun motif légitime de ne pas l’ordonner.

De nombreux arrêts ont été rendus par la Cour de cassation qui refuse la mise en place d'une expertise biologique sur le père et donc de contestation de paternité, au motif qu'une expertise serait vouée à l'échec en raison de l'absence de localisation du père, bien que l'huissier ait tout mis en oeuvre pour le trouver (ancienne adresse, poste, mairie, internet).

Dès lors, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer à ce sujet. Quel est le moyen pour contester la paternité dès que le père est introuvable. Ce n'est pas un véritable refus de se prêter à une expertise biologique.

Cordialement.
il y a 8 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en Filiation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
23 janv. 2018 ... L'assignation est l'acte par lequel l'époux demandant le divorce cite son ... Recherche d'adresse pour assignation par huissier - Résolue par .
14 août 2009 ... L'huissier de justice est un officier ministériel soumis à des règles ... Recherche d' adresse pour assignation par huissier - Résolue par .
Au tgi du lieu de résidence de l enfant merci de m'indiquer si j'ai répondu ... Recherche d'adresse pour assignation par huissier - Résolue par .
Il y a plus d un an j ai eu une assignation du huissier de justice que j ai payé moi meme . ..... Recherche d'adresse pour assignation par huissier - Résolue par .
4 janv. 2018 ... L'action en recherche de maternité a pour but d'établir un lien de ... Recherche d' adresse pour assignation par huissier ... l'avocate étant en ...

Avocats les plus actifs en Filiation

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus
2
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
1 problème résolu
3
Maître Thibault SANCHEZ
Maître Thibault SANCHEZ
1 problème résolu
4
Maître Bernard DEBAISIEUX
Maître Bernard DEBAISIEUX
1 problème résolu
Une question en Filiation ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en Filiation

Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de...
Résolue par Maître GUILLAIN
J ai ete condamné. par le.tribunal a etre le.pere d un enfant âgé. de.10ans avec deux faux.temoignages de deux femmes que...
Résolue par Maître TANGALAKIS
J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes...
Résolue par Maître FITAS
Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA