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Stationnement dans la rue
Sujet initié par , il y a 2 ans - 5152 vues

Bonjour,

Ce matin Je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? Petite Rue dans une ville avec peu de passage,pas de panneaux ou autres loi indiquant quelque choses....donc est ce que je suis en règle de stationné mon camping car comme une voiture de tourisme?

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Oui, il est dans son droit car l'article R417-12 du code de la route prévoit qu "Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route et que "Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police".
Et enfin que "Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites...".
Merci de votre réponse mes le vehicule bouge régulièrement ,donc pas concerné par cette loi.
il y a 2 ans
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Si vous ne rentrez pas dans les conditions décrites d'un stationnement abusif, vous pouvez en conclure que votre voisin de peut rien contre vous car "tout ce qui n'est pas interdit par la loi ou le règlement est permis".
Merci, vous avez répondu à ma question.salutations
il y a 2 ans
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