Bonjour, je viens vers vous pour trouver une solution a ma situation ,
a savoir comment procéder a ma régularisation sur le territoire français. demeurant actuellement en île de France arrivé en France en septembre 2011 et je vis en France depuis cette date de manière permanente, en 2014 j'ai fait une demande de titre de séjour maladie qui m'a été refusé avec un courrier qui me demande de quitter le territoire,
je n'ai jamais fait l'objet d'une condamnation j'ai toujours respecté les valeurs républicaine. en septembre 2016 j'aurai pu être papa mais malheureuse lors de l'accouchement nous avons finalement perdu le bébé , possédant le certificat de décès de mon bébé et ayant une présence permanente de 5 ans sur le territoire , et j'ai aussi pour projet de me pacser avec celle qui aurait pu être la mère de mon bébé et je précise quelle est de nationalité française ce qui m'aurait rendu parent d'enfant français,
ma question est de savoir dans cette situation qui est la mienne y'a t'il une possibilité d'entamer une procédure pour régularisation, y a t'il des éléments a faire valoir pour l'obtention d'un titre de séjour?
je reste a votre disposition pour toute information supplémentaire ,
Vous justifiez d'un présence continue de 5 ans en France. Vous justifiez d'une communauté de vie avec une ressortissante française. Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour vie privée familiale sur le fondement des disposition de l'article L.313-11 7° du code de l'entrée et du séjour. Vous pourrez alors faire valoir les liens que vous avez développés en France au regard de leur stabilité et de leur intensité. Si en plus vous vous avez une promesse d'embauche, ça ne pourra que donner du poids à votre dossier.
Suite a la bonne réception de votre votre message je souhaite apporter plus de lumière a ma situation, oui j'ai une présence de 5 ans sur le territoire j'ai une copine avec qui j'aurai pu avoir un enfant mais la mort en a décidé autrement, mais par contre on ne vit pas ensemble on a pas non plus d'adresse commune , et en ce qui concerne la promesse peut ont avoir une promesse d'embauche etant en situation irrégulière? Quels sont élément qui pourront appuyer mon dossier ?
au vu des éléments présentés au mail qui précède , pour le moment vous ne pouvez pas déposer une demande de TS parce que vous ne remplissez aucune des conditions requises par le CESEDA
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