Diffamation

Sujet initié par nanou14, il y a 8 ans - 3565 vues

Bonsoir,

Je vous recommande la lecture du lien qui suit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

cliquez sur tous les onglets et surtout sur celui intitulé.: "moyens de défense"que je vous reproduis ci-dessous:

Vérité des faits diffamatoires
La personne mise en cause peut prouver ses dires pour se défendre.

Les preuves doivent être parfaites, complètes et liées aux accusations émises. Elles doivent bien prouver que ses propos sont réels et que le fait concerné a été commis.

Toute preuve est acceptable par le tribunal. Le prévenu peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel.

À noter :
sauf si ses propos portent sur une accusation d'infraction sexuelle sur mineur, la personne en cause ne peut pas prouver des accusations concernant la vie privée du plaignant.

Bonne foi
La personne mise en cause aussi se dire de bonne foi. Elle peut utiliser un seul de ces moyens de défense ou les deux en même temps.

La bonne foi suppose le cumul de 4 critères :

la prudence et la mesure dans l'expression, sans exagération,
l'absence de conflit personnel avec la victime,
la présence d'un but légitime : informer sur un scandale sanitaire par exemple,
et le sérieux de l'enquête, distinct de la vérité des faits. Les accusations de l'auteur des propos, qu'il soit journaliste ou non, doivent êtres basés sur des faits solides même s'il s'est trompé au final. Il doit prouver qu'il n'a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément.

Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question