Sujet initié par Bonsoir, il y a 7 ans - 2642 vues
Bonjour, Tous les salariés ou je travaille ont le droit d'après la convention nationale à une indemnité repas en cas de déplacement dans une autre agence que celle où le salarié opère habituellement. Jusque là ces frais étaient validés par les ressources humaines. Seulement du jour au lendemain nos supérieurs qui ne possèdent aucun diplôme dans le droit ni dans les ressources humaines se permette de refuser ces frais sous prétexte qu'ils estiment que l'ont ne devrait pas les demander. Ces frais professionnels perçus comme des compléments de salaires peuvent ils être accordés ou refusés par une personne lambda autre que le comptable ou ressource humaine ?
Bien évidemment, c'est le chef d'entreprise qui décide à qui il délègue tel ou tel composante de son pouvoir de direction. L'indemnité de repas est due dans les termes de la convention collective. Certaines considère qu'elle l'est dans la mesure où le salarié était absent de son lieu d'affectation entre telle et telle heure, d'autres exigent que les frais de repas soient dûment justifiés par une fiche de repas. Vérifiez sur la convention et éventuellement faites un recours interne si vous considérez que la position du "chef lambda" est abusive.
PS évitez de dire que ces frais professionnels sont un complément de salaire car ils perdraient leur caractère de remboursement et intégreraient l'assiette des cotisation et deviendraient imposables.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.