Garder la maison

Sujet (Cloturé) initié par erika, il y a 8 ans - 6546 vues

Bonjour,

En principe, et selon une jurisprudence de la Cour de Cassation, lorsqu'un immeuble a été construit sur un terrain appartenant "en propre" à un conjoint, alors cet immeuble sera également considéré comme un bien propre de ce conjoint. Peu importe si la construction a été financée par des deniers communs.

Toutefois, si cette construction a entraîné la constatation d'une plus-value sur la valeur de l'ensemble, alors cette plus-value devra faire l'objet d'une "récompense" à la communauté (c'est à dire qu'un déséquilibre a été crée et que votre conjoint devra s'acquitter d'une certaine somme, ou abandonner certains biens communs, afin de rétablir l'équilibre).

Sachez également que le domicile conjugal fait l'objet de dispositions particulières et que votre conjoint peut être contraint de vous accorder un bail sur cette maison. Tout dépends du type de divorce que vous souhaitez effectuer : le sort du domicile sera réglé soit dans la convention de divorce, soit dans le jugement prononcé par le juge aux affaires familiales.

Dans tous les cas, je vous invite à prendre contact avec un avocat qui analysera avec vous les différentes possibilités qui s'offrent à vous.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation,

Cordialement,