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Etute du dossier incoherente et baclee par la juge
Sujet initié par Hélène, il y a 8 ans - 4251 vues

Bonjour,

J’ai un jugement de divorce incohérent qui donne l’impression que la Juge n’a pas lu le dossier de l’aveu même de mon avocate mais je ne peux pas faire grand-chose et mon avocate commence à me dire que j’aurais peut-être un retrait de l’aide juridictionnelle maintenant ou plus tard si je fais appel.
Je suis handicapée avec une incapacité de travail. Je ne perçois que l’AAH. Ma fille a un handicap psy qui s’est développé suite à la séparation à l’initiative du papa qui nous a obligées à partir de la maison (c’était un bien personnel à lui, acquis avant le mariage). Ma fille a commencé a déclarer de gros soucis à l’école surtout mais pas que, ne supportait plus rien, se tapait la tête contre les murs tellement elle était en souffrance. Je l’ai tout de suite fait suivre. N’a plus pu supporter l’école, psy libéral puis reconnaissance d’un handicap MDPH et orientation obligatoire en établissement spécialisé en internat avec retour en milieu de semaine à ma charge. AEEH partielle proportionnelle au temps foyer qui ne m’aide qu’à compenser les déplacements entre domicile et établissement spécialisé.
Le papa est parti dans le Sud pour se reposer et profiter de la vie. Il perçoit une rente de son patrimoine de 500 euros par mois en plus de 1300 euros de pension d’invalidité.

Le Jugement est fondé sur des pièces anciennes. La Juge n’a pas tenu compte de toutes l’actualisation des pièces me concernant et n’a pas demandé à voir les pièces concernant le patrimoine du papa. Les charges déclarées par le papa n'existent plus. La déclaration de situation et de ressources du papa pour la prestation compensatoire a été faussée.
Le papa a donné une photocopie de réservations pour prouver qu’il prenait notre fille pour Noël mais a annulé les réservations et n’a pas pris l’enfant sans prévenir la Juge. Je n’ai pas pu faire part de cela, au moment des plaidoiries en décembre.
Je finance seule l’équitation pour ma fille par rapport à ses problèmes psys. Il est noté sur le certificat médical MDPH par le psychiatre que cette activité est très bénéfique.
La Juge note dans le Jugement, aucune participation du papa avec une baisse par rapport à la PA provisoire alors que je demandais une augmentation. 140 euros / mois.
Les assistantes sociales consultées pour m’aider à obtenir des aides provisoires ne comprennent pas ce montant de PA, l’avocate non plus en fait.
Je finance l’équitation avec ma propre AAH qui sert normalement aux besoins essentiels d’une personne adulte handicapée. Je ne mange que les restes quand ma fille n’est pas à la maison, je me rachète du linge quand je porte des choses déchirées et que ma fille me dit de me racheter du linge avec son compte personnel (ce que je ne fais pas évidemment).
Mon avocate me dit de « laisser tomber » et d’accepter pour éviter que la procédure d’appel rallonge le délai pour percevoir la prestation compensatoire dont le montant est issu d’une négociation amiable. Ce qui d’après elle, expliquerait que la Juge n’a pas réclamé d’éléments concernant le patrimoine pour le montant de la PA.

Mon avocate me dit que je risque un retrait de l’aide juridictionnelle par rapport à la petite prestation compensatoire que j’obtiendrais 18 000 euros (en vivant uniquement avec l’AAH) à vie.

Procédure qui dure depuis 3 ans, très énergivore et chronophage pour moi, plus que pour mon avocate, je pense même.
Elle me conseille de ne pas faire appel et de demander une réévaluation de la PA un peu plus tard.

Le papa me doit de l’argent. N’a jamais payé sa part de la psychologue libérale mais je n’ai pas de preuve qu’il s’était engagé à le faire. Me doit des allocations personnelles versées sur son compte non rendues (mail de la CAF pour prouver), me doit la moitié d’une dette commune, trop-perçus CAF acquis pendant la vie commune que j’ai remboursé moi-même (courrier de la CAF attestant des dates pendant la vie commune).

Me dit qu’il faut laisser tomber et ne pas faire appel.

Le papa refuse de prendre sa fille quand ça ne vaut pas le coup, trop cher, pendant certaines vacances, mais toujours par téléphone, jamais par écrit ni par mail. Temps en internat passé pendant la moitié des vacances, du coup, il ne voit sa fille que deux fois par an mais la Juge n’est pas au courant.

Le papa roule en coupé sport, fait des achats onéreux, du genre téléscope extérieur avec coupole extérieure télécommandée pour plusieurs milliers d’euros (preuve sur facebook non utilisée).

J’ai des restes à charge par rapport à mon handicap et mon ALD, pas assez d’argent pour tout financer.

Mais c’est ça la Justice en France et il faut faire avec d’après mon avocate.

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