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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Avis d'expert
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 3067 vues

Comment faire pour avoir un avis d'expert en cas de chirurgie esthétique ratée... Est ce que tous médecins peut être expert?
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il y a 2 ans
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Conclusion d expertise votre avis. Sujet initié par michel, il y a 1 an - 2147 vues. Bonjour, Gene temporaire partielle cl ll du 24.12.2010 au 19.01.2011
8 févr. 2019 ... ... substantielles concernant le contentieux de l'avis médical d'aptitude ... d' aptitude (procédure, compétence et mission du médecin-expert...).
14 août 2009 ... Le référé expertise vise à prescrire toute mesure d'expertise ou ... ou la lui envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.
14 août 2009 ... En tout état de cause, l'expert ne fournit qu'un avis et le juge est toujours libre de son appréciation finale (art. 246 du Code de Procédure civile) ...

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