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Question résolue par Maître Yves DESBOIS
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Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 13484 vues

Bonjour,

Le notaire qui gère la succession de mes Parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers.

Un petit-fils n'est pas héritier du vivant de sa mère ! Peut-on déshériter totalement les héritiers ?

De plus une donation pour cause de mort en date du 27 novembre 1980 donnait la quotité disponible à mon père.

Est-ce que le petit-fils pouvait recevoir la quotité disponible même si elle a été donnée par la donation pour cause de mort à mon père ?

Je vous remercie de vos conseils

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Si le notaire a fait une donation en avancement d'hoirie à un petit-fils, c'est que ce petit fils était héritier,donc son parent héritier était décédé et qu'il se retrouvait en ligne directe. Si sa mère vivait à ce moment, cela signifie qu'elle était la belle-fille de vos parents.
Maintenant, la quotité. Le fait que la donation représente 100% des biens propres de votre mère ne signifie pas qu'elle ne représente pas 25% de la totalité de ses biens.
Il vous appartient de faire l'inventaire de ses biens à son décès, de rapporter les donations en avancement d'hoirie et de calculer si la donation au petit-fils allait au delà de la part réservataire des autres héritiers.
Bien cordialement
Yves Desbois
Maître,

Je vous remercie pour votre réponse.

Donc le notaire a authentifié un acte qui ne peut exister de par la loi.

Le petit-fils ne pouvait donc pas recevoir une donation en avancement d'hoirie de la part de sa grand mère du vivant de sa mère puisque celle-ci est héritière.

Puis-je faire annuler l'acte ?

Je vous remercie de vos conseils qui me sont précieux.

Recevez, Maître, mes respectueuses salutations.
il y a 2 ans
Chère madame,

Il convient d'abord de demander au notaire pourquoi il a fait cela. On ne peut entamer une procédure sans avoir au préalable tenté d'obtenir le point de vue du notaire.
Les difficultés que l'on peut anticiper sont l'impossibilité d'entrer en relation avec le notaire, d'avoir un rendez-vous, ou d'avoir une réponse à une demande écrite.
C'est pourquoi les démarches préalables auprès du notaire peuvent être faites par un avocat.
Je suis près à vous assister si vous le souhaitez.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement le notaire n'a pas répondu à mes courriers.
Je suis intervenue auprès de la Chambre des Notaires qui lui a demandé de se justifier.
La Chambre des Notaires m'a transmis la réponse.
J'ai été fort étonnée de la réponse.
Le notaire nie carrément avoir établi cet acte, ne pas avoir reçu ma mère et tenir son agenda à disposition. alors qu'il en est bien l'auteur.
J'ai aussitôt adressé l'acte à la Chambre des Notaires mais je n'ai plus de réponse.

Merci encore Maître.

Recevez mes très sincères salutations.
il y a 2 ans
Très intéressant. Si vous avez l'acte authentique rédigé par le notaire en même temps que son déni écrit, cela relève du pénal. Je suis à votre disposition.
il y a 2 ans
Je vous remercie Maître de votre réponse.

Il est évident que le notaire doit se justifier.
Dans son projet de partage, il a dégagé deux quotités disponibles, sous estimé grandement les biens de mes Parents, il m' a refusé son obligation de devoir de conseils etc....
J'ai bien compris que le notaire est puissant et bénéfice de la protection de la Chambre des Notaires.
S'attaquer à un notaire, quelles sont les chances de réussite ?
Encore merci Maître.
Recevez mes très sincères salutations.
il y a 2 ans
tout dépend de la façon dont le dossier est monté et de son historique professionnel : a-t-il eu d'autres indélicatesses que vous ne connaissez pas mais que son ordre connait ?
il y a 2 ans
Bonjour Maître,

Je vous remercie de votre réponse.

J'hésite beaucoup dans la démarche à suivre...

Recevez mes très sincères salutations
il y a 2 ans
Chère madame,

Dans votre cas, il y a deux démarches parallèles et non exclusives l'une de l'autre à mener :
une démarche civile : analyse de la succession et rétablissement des droits de chacun à ce qu'ils auraient dû être
une démarche disciplinaire et/ou pénale : mise en jeu de la responsabilité du notaire.
vous êtes probablement au croisement des chemins et vous devez laisser la main à un professionnel.
cordialement
Yves Desbois
il y a 2 ans
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Maître,

Je vous remercie de votre réponse.

Je précise que le notaire a bien effectué une donation en avancement d'hoirie en date du 08/08/2002 au fils de ma sœur. Ma sœur est bien sûr toujours en vie. Le petit-fils n'est donc pas héritié du vivant de sa mère.

Quelle est la valeur de cet acte de donation ? Une donation en avancement d'hoirie s'établit uniquement à un héritier.

Par acte en date du 27 novembre 1980 , ma mère avait donné sa quotité disponible à mon père.

Le petit-fils ne pouvait donc rien recevoir de ma mère. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie de vos conseils.

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