Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Plainte contre vétérinaire avec accusation sensible

Sujet initié par Rorojusticeil y a 9 ans - 4065 vues
Bonjour.

Tout d'abord, je me présente, je suis un homme de 44 ans un peu timide avec un manque d'estime de moi, je ne parle pas beaucoup, si peu même que j'ai été reconnu à 80% d'invalidité, je ne peux pas dire que je ne parle pas beaucoup mais en effet mes difficultés à m'exprimer et à m'adapter en milieu professionnel m'ont valu d'être reconnu par l'ahh qui n'a d'ailleurs jamais cherché à prendre connaissance exactement de mes difficultés.

Les raisons en sont principalement un passé scolaire particulièrement violent mais aussi une mère toxique, très manipulatrice qui me contrôle tel une marionnette depuis ma naissance, tout ça a généré une forte exclusion sociale et bien que je fais tout pour cacher mon comportement particulièrement timide, cela ne passe pas inaperçu et j'ai constaté à plusieurs reprises qu'a la quarantaine je reste une proie pour certains professionnels ou particuliers malhonnêtes, on hésite pas à me tutoyer, tenir des propos humiliants devant moi et surtout abuser du fait que je n'ose rien dire quand je constate un problème, et abuser de ma crédulité que je n'ai pas parce que malgré ces défauts j'ai bien la tête sur les épaules, ainsi dans toute mes démarches je ressent le besoin de ne pas être seul, avoir quelqu'un qui parle pour moi ou simplement être accompagné d'un témoin ... ma mère.

Par exemple:
- c'est un entrepreneur en TP avec un comportement réducteur qui m'a tutoyé, n'a jamais voulu écouter mes directives, nous a fait du sale boulot avant de vite venir se faire payer en espèce auprès de ma mère très crédule, elle, et qui n'a jamais fait de facture.

- c'est un dentiste qui me tutoie en me parlant comme à un malade mental, s'approprie une dent pour la soigner partiellement sans nouveau rendez vous tout en laissant le reste sans soins, ce n'est pas le premier, j'ai beaucoup de problèmes dentaires qui restent sans soins dont certains provoqués ( volontairement? ) par des dentistes.

- c'est un garage agricole qui à ma demande de faire un nettoyage ultrasons du carburateur sur une machine démonte la chemise pour retirer les circlips du piston, vraisemblablement dans le but de me revendre une machine neuve mais je bricole tout depuis gosse et au bruit du moteur j'ai tombé la chemise pour constater que l'axe du piston avait déjà commencé à la détériorer.

- c'est un informaticien qui en plus de son habitude de pratiquer des réinstallations tout en sauvegardant les problèmes me vend un pack de logiciels gratuits et téléchargeables sur internet, les virus par contre étaient bien gratuits, enfin maintenant ça va mieux depuis que je suis sous linux et monte moi même mes PC, j'ai d'ailleurs appris en même temps que celui qui m'a vendu mon premier PC a bien pris soin d'y mettre une alim advance, tout y est passé jusqu'au lecteur DVD ...

La liste est bien longue de petit agissements en actes d'incivilités dont j'en ai oublié la plupart mais je pense en avoir déjà étalé assez, ce n'est pas vraiment le sujet de la discussion mais je devais aussi passer par la, j'aime bien aussi cette petite anecdote, on a convenu de 630€ pour 10 stères de bois mais c'est une fois livré et déchargé qu'on nous apprends qu'il faut rajouter tant pour le transport.

Je tiens vivement à ajouter que je ne suis pas raciste ni homophobe, je suis plutôt tolérant même si certaines pratiques sont choquantes et appellent à en débattre, ce que je fais parfois sur internet en employant sans tabou des termes qu'on peut avoir du mal à admettre de certains, du style ‘'pédé'' ou ‘'bougnoule'', tournant en dérision la violence ou le terrorisme mais au fil de mes discussions on reconnaît que je suis respectueux des individus quel que soit leurs idées, leur statut social et que je ne suis ni raciste, homophobe ou pro terroriste.

Mon physique, barbe et cheveux longs rappelle celui d'un hippie ou gauchiste, bien que je n'accorde aucun intérêt pour la politique, je remplis quand même mon devoir électoral et j'ai d'ailleurs encore une anecdote à ce sujet, mon père artisan et un peu du même tempérament que moi se faisait repérer son enveloppe électorale, a subi bien des incivilités suite à cela, et j'ai pu constater de la réalité de ce fait en allant voter moi même dans cette commune ou il s'était installé.

Voila pour la petite présentation, le pavé est déjà bien long mais plutôt indispensable pour la suite.

J'ajoute à ma petite présentation que depuis plus de 35 ans j'ai des chats, qu'ils sont pour moi mon sang, esclaves de nos fantaisies comme on en est de leurs caprices, si pour certains le pire n'est resté qu'un malheureux détail, pour d'autres le drame s'est étendu sur plusieurs mois mais je suis toujours resté seul responsable de mes décisions, ils ont été suivis par différents vétérinaires qui ont toujours su nous guider dans nos décisions en toute transparence face à des situations qui nous dépassaient et en respectant notre étique.

Il y a 3 ans nous avons déménagé et confié nos chats à une nouvelle clinique à 15 minutes de notre nouveau domicile, la vétérinaire qui les prenait en charge me semblait bien froide, ceci évidement me mettait fortement mal à l'aise et devant une personne qui me met mal à l'aise j'ai beaucoup de mal à exprimer mes revendications, néanmoins sa froideur représentait pour moi une garantie de son efficacité, elle nous avait d'ailleurs sauvé une chatte que nous avons recueillie blessée, je n'attends pas d'un vétérinaire qu'il tourne autour du pot entre bisous et caresses mais qu'il aille droit au but.

Notre Rominet, chaton poubelle élevé au biberon depuis que je l'ai recueilli à l'âge de 5 jours environs est resté à l'aube de ses 6 ans un grand chaton hypersensible et très affectueux, il nous a accompagné dans nos nombreux déplacements du nord est au sud ouest, la voiture était une maison pour lui, nous accompagnant en laisse ou dans son sac dans les manifestations de villages, particulièrement les vide-greniers, il ne manquait pas d'attirer l'attention des badauds avec sa tétine accrochée au collier et ses petits vêtements d'hiver, il avait une démarche particulière, ma mère disant qu'il ‘'tourne du cul'' se moquait de sa démarche en disant qu'il était un peu homo, la plaisanterie a d'ailleurs pris tout son sens quand un matou en chaleur lui a grimpé dessus, ma mère qui a pour habitude de monopoliser la conversation en racontant sa vie partout n'a pas manqué de passer par cette petite anecdote auprès de cette vétérinaire, ne modérant pas ses propos, il est probable qu'elle ait utilisé le terme ‘'pédé'' quand de mon coté comme à mon habitude je portais mon Roro tendrement dans mes bras en tenant ces propos ‘'c'est ma rosse tafiole à som'pôpa'' .

Le 17 février 2016 nous avons du consulter parce que Roro présentait une dyspnée et une perte d'appétit, la vétérinaire accusant un oedème pulmonaire a mis en place un traitement à base de diurétiques, pas besoin d'être forcement vétérinaire pour savoir que les diurétiques à plus ou moins long terme modifient dangereusement le taux d'urée et de créatinine dans le sang et provoque une insuffisance rénale, il suffit d'avoir eu des chats ou des chiens et avoir déjà vécu l'expérience, de mon coté c'était du nouveau mais j'ai rapidement pris connaissance de ce problème sur internet, quand au vétérinaire, ce n'est pas du tout un cas qui le dépasse, je dirais même que ça fait partie des bases de sa formation, néanmoins ces propos n'engagent que moi dans la mesure ou je ne l'ai pas vérifié de source officielle mais c'est évident.

C'est le 3 mars que les symptômes on fait leur apparition, de retour d'une nuit d'hospitalisation sous oxygénothérapie, la forte odeur de son urine accusait un taux d'urée élevé, j'avais déjà pris connaissance auparavant de ce détail auprès d'un autre vétérinaire, Roro de jours en jours refusait de s'alimenter, prendre ses médicaments et était pris de vomissements, une situation qui me dépassait mais il ne m'a pas semblé anormal que la vétérinaire ne prenne pas des mesures immédiatement, ce n'est que 6 jours plus tard, le 9 mars, alors que ma mère était hospitalisée, c'était programmé et la vétérinaire en était avisée, qu'elle a fait sa prise de sang et l'a hospitalisé sous perfusion très lente d'une solution saline, très lente pour ne pas relancer son oedème pulmonaire avec ce produit.

Le fait qu'elle ait attendu 6 jours pour intervenir ne m'a pas alarmé au départ, j'ai pensé que c'était normal, l'hospitalisation s'est effectué sans recueillir mon consentement, ce qui est obligatoire, ce n'est que 6 mois plus tard que je me suis réveillé la dessus, mais surtout, livré à moi même, mon manque d'estime et ma timidité on repris le dessus, si bien qu'aux moments ou je venais à son chevet je n'osais pas faire des chose simples comme demander une chaise ou manipuler la porte de sa cage, j'attendais le passage de l'assistante vétérinaire pour mettre fin à mes visites, celle ci vu que j'étais bien plié en 4 m'a proposé elle même une chaise au bout de deux jours.

Le 15 mars au matin c'est un vétérinaire que je n'ai pas su identifier, peu être un remplaçant, qui est intervenu sur sa perfusion, pratiquant des soins qui malgré mon sang froid m'ont choqué, il est parti en déplacement laissant sa perfusion au débit maximum, mon Roro était tout blanc et amorphe, à part la présence de l'asv la clinique semblait déserte, m'ayant finalement décidé à manipuler moi même la porte de sa cage, je suis reparti sans n'oser rien dire, première erreur de ma part mais deuxième erreur, quitte à rester dans le mutisme j'aurais du filmer la situation avec mon portable, bien sur je n'ai pas trouvé de sources pour expliquer ce qui m'apparaît plus être un acte de charlatanisme qu'un soin ordinaire, à part quelques internautes plus ou moins expérimentés qui ont réagi avec virulence, mais pourquoi faire ça devant le propriétaire d'un animal au risque d'essuyer une réaction plus ou moins violente?

Suite à son hospitalisation qui a duré 9 jours pendant lesquels j'ai été témoin de divers comportements et défauts d'hygiène occasionnels, les soins se sont poursuivis pendant près d'un mois, hospitalisations court séjours, à la journée d'où Roro revenait bizarrement de plus en plus stressé, visites avec injections aux suites desquelles il décompensait brutalement, aucune informations sur l'évolution de son état de santé, manque d'écoute, on ne me laissait pas vraiment parler, mensonges, sauvette, manipulations brutales de la part d'un vétérinaire devant moi et sur un chat souffrant d'une présumée hypertrophie cardiaque, c'est quand il l'a à nouveau manipulé d'une façon particulièrement violente le 5 avril que je me suis décidé à tourner les talons de cette clinique, la je ne doute pas que certains propriétaires en seraient venus aux mains avec lui.

Dans un état critique et alors que la vétérinaire me confirmait qu'il était à l'article de la mort, bizarrement son état n'a cessé de s'améliorer de jours en jours mais sans suivi cela ne pouvait pas durer, il fallait trouver une autre clinique mais j'en ai perdu toute confiance tout comme on était dans une impasse financière, quand je me suis décidé à avoir de l'espoir de la part d'une nouvelle clinique, Roro qui était en bonne forme pour affronter de nouveaux examens est décédé subitement.

Dans une tentative de conciliation, ma mère s'est rendue un peu plus tard à la clinique et s'est fait agresser verbalement d'une manière violente et irrespectueuse par ce vétérinaire brutal, quand à la vétérinaire elle s'est contentée de lui dire ‘'vous êtes contents il est mort chez vous'' me sentant bien incapable d'entreprendre des démarches pour réclamer justice, j'ai exprimé mon mécontentement dans des commentaires publics, la clinique a porté plainte pour diffamation avant de se rétracter sachant que j'avais de quoi constituer un dossier contre eux en retour, entre temps j'ai reçu un courrier et un historique médical mensongers et un mystérieux expéditeur a envoyé un mail d'insultes à la clinique avec une image jointe tirée des photos de mon profil facebook, le gendarme qui m'a entendu ne semblait pas porter cette vétérinaire dans son coeur.

Ces agissements vraisemblablement bien volontaires ou je me suis senti plus cobaye que Roro ne pouvaient avoir étés faits gratuitement et je ne pense pas que cela provenait de mon mutisme, certes le fait que je n'osait rien dire devant certains détails semblait les encourager à aller toujours plus loin devant moi, mais je n'en était pas muet pour autant, la conversation n'a simplement jamais évolué depuis le début, j'ai donc épluché le net dans l'espoir d'en savoir un peu plus et j'ai découvert que cette vétérinaire avait un parcours chaotique ces dernières années, changeant régulièrement de département et de région, mais aussi qu'elle est lesbienne et je me suis souvenu bien plus tard de notre plaisanterie sur Roro, elle aurait donc pris ça comme une attaque personnelle et nous jugeant homophobes, nous aurait fait payer notre maladresse en le détruisant sans état d'âme.

J'ai envoyé mon dossier le 27 octobre au conseil régional de l'ordre en gardant ce fait sous silence parce que je sais bien que ça a toutes les chances de se retourner contre moi comme attaque homophobe, j'attends toujours la venue d'un conseiller rapporteur et je sais très bien que les vétérinaires se soutiennent les yeux fermés et que cela risque d'aboutir à rien ou au mieux un simple avertissement malgré que j'ai relevé 21 infractions au code de déontologie et en ait zappé d'autres, aussi j'envisage de porter l'affaire en justice pour abus de faiblesse, il me reste déjà plus que deux ans, mais je reste muselé sur un fait qui me semble évident, elle n'a pas à mêler ses affaires personnelles à son activité professionnelle.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat en droit de la consommation

Gratuit et sans engagement
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Ce champ est requis
Continuer

À voir également

Aller plus loin
Le bail commercial est un contrat juridique crucial qui régit les relations entre les locataires et les bailleurs de locaux commerciaux en france. lorsque le locataire ne paie
Sous-louer un bail commercial est possible, à condition que le bailleur en donne expressément l’autorisation et qu’il est invité à la conclusion du contrat de
Je souhaite obtenir des conseils sur les démarches à suivre concernant l’achat d’un véhicule d’occasion. nous avons acheté une voiture le 28/09/2025 pour 9 500 €
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Aucune réponse pour le moment
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.