Défraiement droit de visite et d'hébergement par le parent gardien
Bonjour,
Bonjour,
A la suite du refus de ma demande de garde alternée de mes deux filles, leur mère a obtenu leur garde en juin 2008.
Fin 2006, avant sa demande de divorce, lle avait muré la porte de communication entre son 3 pièces et le 2 pièce que j'avais acheté à côté du sien à l'ocasion de la naissance de notre petite dernière.
J'ai ré-emprunté pour l'aménager en vue d'une garde alternée ou, à défaut, du droit de visite et d'hébergement élargi au milieu de semaine sur deux précédant le week-end d'hébergement.
Mais, ne pouvant plus du tout payer, notamment, les mensualités de mes emprunts immobiliers pour ce 2 pièces, j'ai dû le vendre en catastrophe en 2008 (crise des sub-primes et effondrement du marché immobilier).
Je n'avais pas du tout les moyens financiers de relouer quoi que ce soit à Paris ou près de Paris, d'autant que je travaillais – et travaille – comme enseignant-chercheur, depuis 1996 à l'université de Limoges près de laquelle, à 50km, en 1995, j'avais réaménagé un ancien moulin sur la propriété héritée, avec mes frère et sœur, de notre père ,afin d'en faire une maison de campagne pour mes enfants sur ce site familial limousin, à la limite du Périgord.
A partir de 2008, je n'avais notamment alos plus les moyens de payer les allers-retours en train Paris-Limoges, une fois par semaine comme quand je les déclarais en frais professionnels réels, avec les intérêts des mensualités d'une des deux pièces que j'avais achetée et vouée à être un bureau professionnels, ce qui allait jusqu'à 22% de frais professionnels réels.
Pensions alimentaires en plus, réductions fiscales en moins, avantage familial pour les fonctionnaires ayant la charge d'enfant(s) en moins, avec la vente à perte de mon 2 pièces, ma situation financière m'a contraint à quitter Paris pour m'installer (avec livres et dossiers d'archives nécessaires à mes enseignements et recherches) dans ma maison de campagne, à 50km de mon lieu de travail à l'Université de Limoges.
Je suis venu sans défaillance exercer le droit de visite simple prévu par la convention de divorce (et les vacances de printemps et d'été qui, notamment, ont été –presque toutes passé à mon « domicile de campagne en Limousin-Périgord... les autres, à l'hôtel, à Paris).
En effet, à Paris, d'abord hébergé par des amis, j'ai dû ensuite payer deux ou trois nuités dans un hôtel près du nouveau domicile de mon ex-épouse et de son concubin.
Ainsi, depuis 9 ans, j'ai dû faire quelques 7 emprunts successifs pour un montant de près de 50.000€ afin de venir voir mes enfants un bout de week-end (le samedi après-midi, parfois la soirée) avec 950km de trajet aller-retour (100km en auto, 850km en train) et deux nuitées au moins par week-end de visite.
Je n'ai alors toujours pas trouvé le moyen de payer un loyer sur Patis, ne serai-ce qu'une chambre meublée afin de les voir et d'être avec elles.
Et c'est toujours le cas, même maintenant, alors que je suis en Congé Longue Maladie depuis le printemps 2016 pour la Sclérose En Plaques (SEP) que j'ai déclenchée...en 2008, avec ce divorce, ma ruine et mon exil économique, et qui évolue depuis, avec un handicap s'aggravant.
Et ce, alors que je suis toujours payé à traitement plein et sans devoir continuer d'aller à Limoges donner mes cours, mais il me reste 25.000€ à rembourser à la banque (avant ma retraite dans 4 ans) et les mensualités sont bien trop lourdes pour une telle location...
Pour l'instant, je suis de nouveau hébergé à Paris, par un ami, mais seulement jusqu'à la fin de l'été.
Ensuite, je serais non seulement de nouveau exilé mais, en outre, définitiment reclus dans cette maison de campagne (la vendre ne servirait à rien, à part me désendetter : elle ne vaut pas chère, et mes enfants y tiennent énormément, non seulement parce qu'il n'y a que là que nous nous "voyons" vraiment, et parce que viennent à côté leur tante, leur oncle et surtout leurs cousins, cousines, et amis : bref c'est un lieu de vacances familial étendu).
En effet, dès l'automne donc, je ne pourrais donc plus venir à Paris comme je l'ai fait depuis 9 ans, réunissant aussi à cette occasion mes deux filles avec leurs deux "grands-frères" nés d'un 1er mariage, car mon droit de visite a donc été payé jusque là à crédit (découvert, revolving, nouvel emprunt), et que je ne peux plus du tout m'endetter plus que je ne le suis déjà.
En outre, en hiver, je louais un studio meublé près de l'université à Limoges car, les routes étant dangereuses, j'ai eu un assez grave accident d'auto à l'hiver 2010-2011.
Je payais cette location avec des corrections de copies pour Sciences-pô, le CAPES les Ecoles Normales Supérieures... jusqu'à ce que « reconnu travailleur handicapé » en 2013, j'ai eu droit à un allègement horaire de mon service d'enseignement... avec pour contrepartie l'interdiction de tels « revenus complémentaires », ce qui a un peu plus dégradé ma situation financière et accru mon endettement.
Je serais donc, sous peu, seul, isolé, handicapé, avec une SEP qui évolue inéluctablement... et sans plus pouvoir venir voir mes filles à Paris.
Je crains fort qu'elles aient beaucoup de mal à subir ça (d'autant que leur mère et leur beau-père ont ensemble des revenus triple des miens ; et qu'ils mènent donc grand train de vie avec notamment de nombreux séjours à l'étanger, Venise, Naples, Rome, Londres, Florence x 2, Madrid – cette fois avec NRE – quoique mes filles, qui en profitent pourtant, commencent à trouver ça très injuste).
Étant donné la situation affective très problématique qui s'annonce pour elles, je voudrais donc que leur mère me défraie complètement le maximum de week-end de visite et d'hébergement à Paris.
La question est donc triple :
1/ est-ce envisageable ?
Sachant que ma 1ère ex-épouse (divorcée en 1996) a, dès fin 2008, prétendu aussi que j'avais « choisi » de partir de Paris. Elle voulait me faire déchoir de mes droits de visite et d'hébergement de nos deux fils en échange d'un doublement de leurs pensions ; elle a été débouté, de peu, au Tribunal de Nanterre et moi « condamné » à lui payer bien moins de pensions alimentaires depuis 2009.
2/ quelles preuves (autres que des photos ?) devrais-je – selon vous - apporter contre cette accusation d'exil volontaire (pour une soit-disanr aventure sentimentale, alors que ça n'a été qu'un « pis-aller »), accusation bien sûr reprise par ma 2de ex-épouse, et répéter par l'une et l'autre jusqu'à plus soif à mes enfants ?
3/ et, enfin, si la procédure aboutissait favorablement pour moi, quel est le « maximum » de ces week-end de « droit de visite et d'hébergement » d éfrayé par le « parent gardien » qui soit jugé réaliste et justifiable par un Juge (sachant que les petites vacances automnale et hivernale sont sinistres là-bas, et ne les intéressent pas du tout, pas plus que moi) ?
En vous remerciant de me donner votre avis sur les moyens et chances d'aboutir au mieux, et sur le montant de vos honoraires pour ce faire (honoraires horaires et, peut-être, forfait) ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
A la suite du refus de ma demande de garde alternée de mes deux filles, leur mère a obtenu leur garde en juin 2008.
Fin 2006, avant sa demande de divorce, lle avait muré la porte de communication entre son 3 pièces et le 2 pièce que j'avais acheté à côté du sien à l'ocasion de la naissance de notre petite dernière.
J'ai ré-emprunté pour l'aménager en vue d'une garde alternée ou, à défaut, du droit de visite et d'hébergement élargi au milieu de semaine sur deux précédant le week-end d'hébergement.
Mais, ne pouvant plus du tout payer, notamment, les mensualités de mes emprunts immobiliers pour ce 2 pièces, j'ai dû le vendre en catastrophe en 2008 (crise des sub-primes et effondrement du marché immobilier).
Je n'avais pas du tout les moyens financiers de relouer quoi que ce soit à Paris ou près de Paris, d'autant que je travaillais – et travaille – comme enseignant-chercheur, depuis 1996 à l'université de Limoges près de laquelle, à 50km, en 1995, j'avais réaménagé un ancien moulin sur la propriété héritée, avec mes frère et sœur, de notre père ,afin d'en faire une maison de campagne pour mes enfants sur ce site familial limousin, à la limite du Périgord.
A partir de 2008, je n'avais notamment alos plus les moyens de payer les allers-retours en train Paris-Limoges, une fois par semaine comme quand je les déclarais en frais professionnels réels, avec les intérêts des mensualités d'une des deux pièces que j'avais achetée et vouée à être un bureau professionnels, ce qui allait jusqu'à 22% de frais professionnels réels.
Pensions alimentaires en plus, réductions fiscales en moins, avantage familial pour les fonctionnaires ayant la charge d'enfant(s) en moins, avec la vente à perte de mon 2 pièces, ma situation financière m'a contraint à quitter Paris pour m'installer (avec livres et dossiers d'archives nécessaires à mes enseignements et recherches) dans ma maison de campagne, à 50km de mon lieu de travail à l'Université de Limoges.
Je suis venu sans défaillance exercer le droit de visite simple prévu par la convention de divorce (et les vacances de printemps et d'été qui, notamment, ont été –presque toutes passé à mon « domicile de campagne en Limousin-Périgord... les autres, à l'hôtel, à Paris).
En effet, à Paris, d'abord hébergé par des amis, j'ai dû ensuite payer deux ou trois nuités dans un hôtel près du nouveau domicile de mon ex-épouse et de son concubin.
Ainsi, depuis 9 ans, j'ai dû faire quelques 7 emprunts successifs pour un montant de près de 50.000€ afin de venir voir mes enfants un bout de week-end (le samedi après-midi, parfois la soirée) avec 950km de trajet aller-retour (100km en auto, 850km en train) et deux nuitées au moins par week-end de visite.
Je n'ai alors toujours pas trouvé le moyen de payer un loyer sur Patis, ne serai-ce qu'une chambre meublée afin de les voir et d'être avec elles.
Et c'est toujours le cas, même maintenant, alors que je suis en Congé Longue Maladie depuis le printemps 2016 pour la Sclérose En Plaques (SEP) que j'ai déclenchée...en 2008, avec ce divorce, ma ruine et mon exil économique, et qui évolue depuis, avec un handicap s'aggravant.
Et ce, alors que je suis toujours payé à traitement plein et sans devoir continuer d'aller à Limoges donner mes cours, mais il me reste 25.000€ à rembourser à la banque (avant ma retraite dans 4 ans) et les mensualités sont bien trop lourdes pour une telle location...
Pour l'instant, je suis de nouveau hébergé à Paris, par un ami, mais seulement jusqu'à la fin de l'été.
Ensuite, je serais non seulement de nouveau exilé mais, en outre, définitiment reclus dans cette maison de campagne (la vendre ne servirait à rien, à part me désendetter : elle ne vaut pas chère, et mes enfants y tiennent énormément, non seulement parce qu'il n'y a que là que nous nous "voyons" vraiment, et parce que viennent à côté leur tante, leur oncle et surtout leurs cousins, cousines, et amis : bref c'est un lieu de vacances familial étendu).
En effet, dès l'automne donc, je ne pourrais donc plus venir à Paris comme je l'ai fait depuis 9 ans, réunissant aussi à cette occasion mes deux filles avec leurs deux "grands-frères" nés d'un 1er mariage, car mon droit de visite a donc été payé jusque là à crédit (découvert, revolving, nouvel emprunt), et que je ne peux plus du tout m'endetter plus que je ne le suis déjà.
En outre, en hiver, je louais un studio meublé près de l'université à Limoges car, les routes étant dangereuses, j'ai eu un assez grave accident d'auto à l'hiver 2010-2011.
Je payais cette location avec des corrections de copies pour Sciences-pô, le CAPES les Ecoles Normales Supérieures... jusqu'à ce que « reconnu travailleur handicapé » en 2013, j'ai eu droit à un allègement horaire de mon service d'enseignement... avec pour contrepartie l'interdiction de tels « revenus complémentaires », ce qui a un peu plus dégradé ma situation financière et accru mon endettement.
Je serais donc, sous peu, seul, isolé, handicapé, avec une SEP qui évolue inéluctablement... et sans plus pouvoir venir voir mes filles à Paris.
Je crains fort qu'elles aient beaucoup de mal à subir ça (d'autant que leur mère et leur beau-père ont ensemble des revenus triple des miens ; et qu'ils mènent donc grand train de vie avec notamment de nombreux séjours à l'étanger, Venise, Naples, Rome, Londres, Florence x 2, Madrid – cette fois avec NRE – quoique mes filles, qui en profitent pourtant, commencent à trouver ça très injuste).
Étant donné la situation affective très problématique qui s'annonce pour elles, je voudrais donc que leur mère me défraie complètement le maximum de week-end de visite et d'hébergement à Paris.
La question est donc triple :
1/ est-ce envisageable ?
Sachant que ma 1ère ex-épouse (divorcée en 1996) a, dès fin 2008, prétendu aussi que j'avais « choisi » de partir de Paris. Elle voulait me faire déchoir de mes droits de visite et d'hébergement de nos deux fils en échange d'un doublement de leurs pensions ; elle a été débouté, de peu, au Tribunal de Nanterre et moi « condamné » à lui payer bien moins de pensions alimentaires depuis 2009.
2/ quelles preuves (autres que des photos ?) devrais-je – selon vous - apporter contre cette accusation d'exil volontaire (pour une soit-disanr aventure sentimentale, alors que ça n'a été qu'un « pis-aller »), accusation bien sûr reprise par ma 2de ex-épouse, et répéter par l'une et l'autre jusqu'à plus soif à mes enfants ?
3/ et, enfin, si la procédure aboutissait favorablement pour moi, quel est le « maximum » de ces week-end de « droit de visite et d'hébergement » d éfrayé par le « parent gardien » qui soit jugé réaliste et justifiable par un Juge (sachant que les petites vacances automnale et hivernale sont sinistres là-bas, et ne les intéressent pas du tout, pas plus que moi) ?
En vous remerciant de me donner votre avis sur les moyens et chances d'aboutir au mieux, et sur le montant de vos honoraires pour ce faire (honoraires horaires et, peut-être, forfait) ?
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