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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur
Sujet (Cloturé) initié par Anne1234, il y a 9 ans - 84596 vues

Bonjour,

J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en France et mon passage au statut APS - recherche du travail après un master). Le titre de séjour est d'une durée d'un an. Je travaille dans le domaine informatique et mon métier est sur la liste de postes recherchés.
Pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'entreprise et de région.
J'ai lu que, pour le premier renouvellement de titre de séjour, il est nécessaire de demander une nouvelle autorisation de travail. La manière de procéder en cas de changement d'entreprise et/ou région n'est pas claire. Est-ce que il faut notifier la Préfecture dès que je change d'entreprise ou est-ce uniquement au moment de déposer ma demande de renouvellement ? Suis-je libre d'accepter une nouvelle offre de travail ?

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
Votre demande a-t-elle été refusée par l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
Date de la décision administrative
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
Quelle est votre situation familiale ?
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
Avez-vous des enfants ?
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Permet de savoir si des enfants sont concernés par la situation ou les démarches. Exemple : enfant scolarisé en France ou demande de regroupement familial.
Avez-vous un emploi ?
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Permet d'identifier une activité professionnelle, utile pour certains titres, changements de statut ou autorisations de travail. Exemple : contrat de travail ou promesse d'embauche.
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43 réponses
Bonjour,

Lors de la délivrance d'une première carte de séjour temporaire mention salarié, la préfecture peut
restreindre la validité de l'autorisation de travail qu'elle donne :
– à certaines zones du territoire métropolitain ;
– à certaines activités professionnelles ;
– à un ou des employeurs ou entreprises d'accueil.

Pour la CST (carte de séjour temporaire) salarié, la restriction de territoire est appliquée et est mentionnée sur l'autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE à la Préfecture, la restriction du domaine d'activité est applicable jusqu'au second renouvellement, et la restriction d'employeur n'est pas applicable.

Ce premier renouvellement est soumis à un examen particulièrement attentif du respect des conditions qui avaient conduit à la première délivrance d'une autorisationde travail.

Si l'emploi occupé est le même que celui qui a conduit à la première autorisation (le contrat de travail initial reste valable ou est reconduit): Le respect des conditions de salaire et de travail prévues est analysé notamment au vu des trois derniers bulletins de salaire et d'une attestation de présence dans l'emploi au jour du renouvellement, établie par l'employeur.

S'il y a un changement d'emploi et/ou d'employeur (le contrat de travail est différent): Le renouvellement pourra être accordé sans nouvelle instruction du dossier d'autorisation de travail si le nouveau contrat de travail respecte les restrictions (limite à telle région, tel métier) relatives à l'autorisation de travail portées sur le titre de séjour. En revanche, si le nouveau contrat de travail ne respecte pas les mentions portées sur le titre de séjour, l'autorisation de travail sera examinée comme une nouvelle demande d'autorisation de travail, comme une procédure de changement de statut, plus lourde et plus hasardeuse.

Il faudra à tout le moins que la rémunération du nouveau contrat soit égale ou supérieure à celle du précédent contrat, et que le poste reste un "poste recherché" afin que ne vous soit pas opposé la situation de l'emploi.

Le mieux est donc de demander directement les informations auprès la DIRECCTE (et non de la Préfecture) qui vous a délivré votre autorisation de travail.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Anne1234
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vais contacter la DIRECCTE et voir qu'est que ça donne.
il y a 9 ans
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Amar
Bonjour maître voila ma question, je suis salarié dans une Boucherie, je viens d'obtenir mon deuxième titre de séjour salarié mention Boucher
Lors de mon prochain renouvellement je voudrais savoir si la mention ne va plus apparaître, et si mon titre va être changer merci
il y a 9 ans
Signaler
Catherine
Merci beaucoup pour cette explication très claire. Parrainant un jeune mineur non accompagné, devenu majeur depuis peu, j'ai eu la surprise de découvrir ce titre de séjour travailleur temporaire qui paraissait très restrictif malgré sa situation d'apprenti... Vous nous avez aidé à y voir plus clair!
il y a 8 ans
Signaler
Nada
Bonjour Anne, après 9 mois , je souhaite savoir si vous avez pu récupérer un nouveau titre de séjour sans difficultés ? et surtout si vous avez bien quitté votre premier emploi durant la première année ?
Merci
il y a 8 ans
Signaler
Anne1234
Bonjour Nada,

Je vais bientôt commencer la procédure pour le renouvellement de mon titre alors je suis toujours sur mon premier titre de séjour salarié. Par contre, je n'ai pas changé l'emploi tout simplement parce que je n'oserais pas. Je me suis renseignée et j'ai pu trouver tous les cas (ceux à qui on n'a pas demandé de refaire le changement de statut mais aussi le cas opposé, soit ils ont du refaire le changement soit ils ont été opposés le travail). Mes essais d'obtenir l'information auprès le Direccte n'ont reçu aucune réponse. Et finalement j'ai décidé de attendre un an et ne pas prendre le risque.
Bon courage pour vos démarches !
il y a 8 ans
Signaler
Benache
Bonjour madame
Vous m'aviez dit que je n'ai pas le droit de démissionner dans la mesure oû je dois refaire mon changement de statut? Cest pas parceque la moo nous interdit de changer durabt la premiere annne?
Pourriez vous m'ewpliquer davantage?
Je vous remercie de votre retour
il y a 8 ans
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Guri
Bonjour
J'ai eu mon première titre de séjour salarié
il faut bientôt la renouveler. Par contre je changer l'emploi Est-ce que j'ai risque De perd ma carte merci de me répondre
il y a 8 ans
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anis14021
Bonjour,
Je voudrais savoir si lors de votre renouvellemnt vous avez pas eu de probleme?
Je comprends que vous avez cahnger d'emploeyeur durant la premiere année?
PAs de probelem de renouvellement?
MErci à vous.
il y a 8 ans
Signaler
Adaline
je suis presque dans le même cas et j'ai besoin de votre aide pour eclairer ma situation
il y a 8 ans
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anis14021
Bonjour,
Pas de réponse !!!
Un partage d'expérience pour tout le monde, c'est mieux.
Merci à vous .
il y a 8 ans
Signaler
Sibsib
Bonjour, Je suis dans la même galère puisque je ne trouve nul part une réponse précise. Dans mon cas, mok changement de statut a été accepté, et je suis en attente de la carte de séjour. Sur mok récépissé c'est marqué (Salarié) et pas le type d'emploi. Mon employer a mis fin à la période d'essai et je ne suis donc plus au travail. J'ai appelé la Direccte Rhône et on m'a dit que je devrais trouver autre emploi mais ca serait exactement la même procédure de changement de statut, sauf que cette fois ci je dois aller à la préfecture si je trouve un nouveau employeur et c'est la préfecture qui transmet à la Direccte. En suite elle m'a dit nous on va vous contacter et vous demander d'autres documents car la préfecture ne vous demande pas grande chose. Je suis allé à le Préfecture et la damme me dit, bah non vous pouvez travailler, vous avez déjà changé le statut. Je lui dit mais la Direccte ne me dit pas la même chose. Elle m'a dit que c'est au renouvellement que je dois apporter les fiches de paie et prouver que je travaille. Je suis perdue, c'est deux versions différents. Personne sait comment procéder, quoi faire et comment.
il y a 8 ans
Signaler
Etoile1
Bonjour Sibsid,

Avez-vous eu finalement les informations? Pouvez-vous travailler sans le signaler à la Direccte comme vous l'a soulignée la préfecture ? Alors il faut absolument le signaler à la Direccte? Qu'avez-vous fait pour la suite de la procédure?

Merci de votre réponse.
il y a 8 ans
Signaler
Etoile1
Bonjour 14021,

Avez-vous eu des informations quant à la procédure? Avez-vous rencontré des problèmes? Je suis dans la même situation que vous, et un partage d'expérience serait louable.

Merci.
il y a 8 ans
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Sibsib
Bonjour, j'ai eu mon premier titre de séjour salarié zone : toute la france. Comme je l'ai précisé la directe me disait autre chose et la préfecture autre chose. J'ai envoyé un mail aux services de la préfecture et pas de suite sur les détails de la procédure à suivre. Je suis allé la deuxième fois en préfecture avec le contrat comme la Directe m'a dit de faire et la préfecture m'a dit de travailler sans souci puisque mon titre de séjour c'est "salarié" et c'est que au renouvèlement qu'ils vont ressaisir la Directe. Donc voilà. J'ai commencé le travail je verrai bien l'année prochaine. J'espère que je n'aurai pas de souci au renouvèlement, je verrai bien. Voilà j'espère que ca vous aidera pour avoir un idée. Mais je trouve que c'est un peu cas par cas.
il y a 8 ans
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Etoile1
Bonsoir Sibsib,

Je vous remercie pour votre réponse et votre retour d'expérience. J'espère également pour vous que lors de votre renouvellement l'année prochaine, vous n'aurez pas de problème et moi aussi. En effet, étant dans le même cas que vous. Mon premier employeur a rompu la période d'essai et j'ai débuté un nouveau travail sans avertir la direccte car je croyais être en règle avec mon titre de séjour salarié. Mais vu que je dois le renouveller j'ai commencé à chercher des avis et c'est là que j'ai vu votre post qui se rapprochait du mien.
Si la préfecture vous l'a dit, j'espère bien que c'est le cas.
Merci encore pour votre réponse.
il y a 8 ans
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lotfi
Bonjour Sibsib,

Je suis dans le meme cas, j'ai changé mon employeur involentairement (licenciement economique), et mon dossier est passé par la direccte, ma question est ce que vous avez recu la carte de 4ans ou 1an ?

Merci d'avance
il y a 8 ans
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Guri
Non jJe suis encore sur 1ans c'est la première Carte que j'ai
il y a 8 ans
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Sibsib
Je vous en prie.
Étoile 1. J'avais peur aussi et les deux fois que je suis allé à la préfecture on m'a dit la même chose et j'avais du mal à y croire vu la difference avec reponse de la Direte. Ainsi, en préfecture quand je suis allé la deuxième fois pour laisser le nouveau contrat, l'agent qui m'a renseigné a appelé le chef et il m'a dit clairement que je pouvais travailler comme c'est pas moi qui à mis fin au premier contrat et que en plus jai un CDI 35. (Jai lui precisé que ce nest pas le meme type de poste, pas le meme niveau de salaire et apparament pas de souci par rapport à ca. Au renouvellement on verra.
Bonjour Lotfi , la carte est de 1 an. Au renouvèlement peut-être elle sera pluriannuelle ( si j'en aurai une j'espère ). Vous avez procédé comment ? J'aimerai bien connaître votre situation et dans quel étape vous êtes. Merci.
il y a 8 ans
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Usman
j'ai déposé les dossier pour premier carte de sejour a la prefecture Bobigny a 28/02/2017 . il me delivere 2em recepisse à Fev 2018 validité 3 mois ayant autoriser de travailler.

Depuis le mois dernier, mon societe était en liquidation et maintenant le tribunal nous a accordé de continuer à travailler. Mes questions sont

1. Dans ce cas, cela affectera-t-il mon processus de caret de sejour?
2. La préfecture a-t-elle déjà vérifié mes papiers pour la carte de sejour?
3. Est-ce que ce problème est pour moi ou pas?

Merci pour votre reponse
Usman
il y a 8 ans
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Singh's
15.01.2018 pur moi pa arrive
il y a 8 ans
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Ahmed
Bonjour
Vos réponses ne ressembles en aucun cas à ma situation,
Je suis ingénieur étude et développement salarié en France suite à une introduction de min d'oeuvre en décembre 2016, depuis je suis toujours avec le même employeur ."une ssii ... informatique"
Aujourd'hui je souhaite changer de'employeur d'une ssii vers une banque qui souhaite me recruter en tant que ingénieur devops ... sauf que le service juridique de la banque insiste que je doit travailler 2 ans avec mon 1er employeur qui est mon sponsor ... chose que la préfecture me le confirme pas , on me dit que puisque j'ai dépasser 1 ans et j'ai fais mon 1er renouvellement je peut chnager d'employeur ....
est ce que un text du code travaille explique ou ni ceci ..
il y a 8 ans
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Hanane
Bonjour maître j'ai travaillé avec Mon Patron à 12 moi j'ai déposé mon dossier à la préfecture et nous ont donné un récépissé autorisé travail et j'ai renouvelé mais j'ai arrêté de travailler avec lui ça fait un mois et j'ai encore un récépissé je veux juste savoir est-ce que j'ai le droit de changer de patron ou pas et est-ce que j'ai des problèmes avec la préfecture
il y a 8 ans
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Usman
Bonjour Singh's,
combien de recepisse vous avez recu ? quand premier recepisse vous avez recu ?
il y a 8 ans
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Usman
Bonjour Ahmad,

combien de récépissé avez vous recu pour permier sejour ?
combien de temps a-t-il pris pour obtenir la première carte après la première réception ?
il y a 8 ans
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Ahmed
Aucun récépi....
2 mois et j ai eu ma carte de sejour
il y a 8 ans
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Hkka
Bonjour Ahmed

Je me permets de te demander des nouvelles par rapport à ta situation car je suis dans le meme cas de figure ? J'ai cherche partout et je n'ai rien trouvé par rapport au sponsor ... avec une carte pluriannuelle de 4 ans salarié on peut changer sans soucis selon la loi.

Merci par avance
il y a 8 ans
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Ahmed
Bonjour
effectivement moi non plus , c'est pour ça j'ai voulu poser la question au expert,
par contre j'ai trouver que on ne peut pas changer de type de contrat avant les 2 ans ...

ceci veut dire je peut pas changer mon titre de poste ou mon contrat CDI CDD ou portage ou indep ...

franchement c'est pas claire là et le service juridique de mon employeur ne comprend pas correctement le truc , de l'autre coté la préfecture me confirme que je peut changer d'employeur ...
il y a 8 ans
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hkka
Bonjour Ahmed

Merci beaucoup pour ton retour. Du coup est ce qu'il y a une solution ? Faut il refaire une procédure ? Car moi j'ai deja démissionné de mon premier poste et je crains le pire ..
il y a 8 ans
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Ahmed
la solution c'est soit de faire comprendre à ton employeur que c'est pas correcte ou de chercher un autre travail tout simplement ,
en générale c'est les grands compte qui applique cette procedure, pour moi c'est une banque
il y a 8 ans
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hkka
Est ce que la préfecture t'as confirme que tu peux changer ? Car moi ils ne m'ont jamais répondu par rapport à ce sujet ...

Merci bcp pour ton aide, je suis perdu très honnêtement
il y a 8 ans
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Ahmed
Deux préfecture m'ont confirmer ceci , t as bien terminer ta 1er année avec le même employeur ?

si oui tu as le droit de changer d'employeur , essaye de rester sur le même secteur d'activité avec le même type de contrat ...
finalement si ton employeur accepte de te renouveler ton autorisation de travail , tu n'a aucun soucis
il y a 8 ans
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hkka
Oui j'ai fait la première année chez le premier employeur, en Janvier j'ai renouvelé mon titre et j'ai eu une carte pluriannuelle de 4ans mention salarié. Quand je cherche je trouve que ce titre permet l'exercice de toute activité professionnelle salarié.
Je compte rester dans le meme metier, Développement informatique, par contre passer chez une banque, et j'ai peur de cette histoire de sponsor, que je ne trouve nul part ... je risque de me trouver sans emploi et mettre en peril mon titre de séjour, c'est ma plus grosse inquiétude.

Comment tu as fait pour contacter la pref ? Tu me conseilles de me déplacer ?

Merci encore une fois Ahmed,
il y a 8 ans
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Ahmed
c'est la BNP non ?
peut tu m'envoyer ton contact
il y a 8 ans
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Ahmed
les emain son masqué
essai juste de tapper la 1er parti et me dire si c'est gmail ou autre
il y a 8 ans
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Usman
Bonjour Hkka,

quel prefecture t'a demande pour premier carte, et combien de temp il a pris ?

comme j'ai deja demandé pour premier carte de sejour a la prefecture Bobigny et ils m'a delivré 3em recepisse et cela fait 8 mois que j'attends ma carte de séjour.
il y a 8 ans
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hkka
Bonjour

C'est Nanterre, j'ai eu mon titre au bout de 3mois après ma demande de renouvellement.

Bonne chance
il y a 8 ans
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Usman
Non, je te demande pour ton premier carte de sejour ? pas renouvellement .
il y a 8 ans
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sonia.nona
Bonjour à tous,

je suis presque dans la même situation
j'ai fais un changement de statut l'année passée en région champagne Ardenne avec un contrat d'un année, on m'a délivré un titre de séjour valable dans toute la France , il expire le 30/09/2018 mon employeur actuel m'a pas renouveler le contrat mais je vais signé avec une boite à Lyon avec un salaire inférieur a mon salaire actuel,
j'ai appelé la DIRECCTE de Lyon et la dame m'a dit qu'il faut le renouveler à chalons en champagne et non à Lyon même si j'ai changé d'employeur de et region car ils vont me le refuser, je lui ai dis c'est pas normal ils vont me demander le nouveau contrat et ils verront que je suis plus basée en Champagne Ardenne, elle m'a dit ils vont juste vous demandé les 3 bulletins de paie et qu'il fallait que je garde le cerfa de ma première demande de CDS.
ma question est : est ce logique ce qu'elle m'a dit de faire ??
j'avoue que je m'attendais pas du tout à une telle réponse de la DIRECCTE sachant que j'ai appelé juste pour savoir si je dois ou non refaire tout le dossier du CDS
une autre question aussi SVP : le salaire doit il être obligatoirement égale ou supérieur au salaire du 1er contrat .
j'attends vos réponses impatiemment , je suis complètement en stresse

Cordialement,
il y a 8 ans
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Usman
Bonjour Sonia,

je pense que, si vous changez votre employeur, il ne faut pas de refaire tous les dossier. vous aurrez juste besoin deposer bullitin de pai et peut etre votre conract si le domain est mème que votre premier conrtact.

et je pense que ca ne faite pas aucune difference si votre salaire est inferier que derrnier
il y a 8 ans
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Sonia nona
D'accord
Merci
il y a 8 ans
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LOORT061
Non hanane il suffit d informé la préfecture ainsi que la directe
il y a 8 ans
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Singh's
Pa arivve acor carte senior
il y a 8 ans
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