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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Maître TSARANAZY
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Résolu

Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur

Sujet (Cloturé) initié par Anne1234il y a 9 ans - 85029 vues
Bonjour,

J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en France et mon passage au statut APS - recherche du travail après un master). Le titre de séjour est d'une durée d'un an. Je travaille dans le domaine informatique et mon métier est sur la liste de postes recherchés.
Pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'entreprise et de région.
J'ai lu que, pour le premier renouvellement de titre de séjour, il est nécessaire de demander une nouvelle autorisation de travail. La manière de procéder en cas de changement d'entreprise et/ou région n'est pas claire. Est-ce que il faut notifier la Préfecture dès que je change d'entreprise ou est-ce uniquement au moment de déposer ma demande de renouvellement ? Suis-je libre d'accepter une nouvelle offre de travail ?

Merci de vos réponses

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Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

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Singh's
Pa arivve acor carte senior
il y a 8 ans
Benache
Bonjour madame
Vous m'aviez dit que je n'ai pas le droit de démissionner dans la mesure oû je dois refaire mon changement de statut? Cest pas parceque la moo nous interdit de changer durabt la premiere annne?
Pourriez vous m'ewpliquer davantage?
Je vous remercie de votre retour
il y a 8 ans
Guri
Bonjour
J'ai eu mon première titre de séjour salarié
il faut bientôt la renouveler. Par contre je changer l'emploi Est-ce que j'ai risque De perd ma carte merci de me répondre
il y a 8 ans
anis14021
Bonjour,
Je voudrais savoir si lors de votre renouvellemnt vous avez pas eu de probleme?
Je comprends que vous avez cahnger d'emploeyeur durant la premiere année?
PAs de probelem de renouvellement?
MErci à vous.
il y a 8 ans
Adaline
je suis presque dans le même cas et j'ai besoin de votre aide pour eclairer ma situation
il y a 8 ans
anis14021
Bonjour,
Pas de réponse !!!
Un partage d'expérience pour tout le monde, c'est mieux.
Merci à vous .
il y a 8 ans
Sibsib
Bonjour, Je suis dans la même galère puisque je ne trouve nul part une réponse précise. Dans mon cas, mok changement de statut a été accepté, et je suis en attente de la carte de séjour. Sur mok récépissé c'est marqué (Salarié) et pas le type d'emploi. Mon employer a mis fin à la période d'essai et je ne suis donc plus au travail. J'ai appelé la Direccte Rhône et on m'a dit que je devrais trouver autre emploi mais ca serait exactement la même procédure de changement de statut, sauf que cette fois ci je dois aller à la préfecture si je trouve un nouveau employeur et c'est la préfecture qui transmet à la Direccte. En suite elle m'a dit nous on va vous contacter et vous demander d'autres documents car la préfecture ne vous demande pas grande chose. Je suis allé à le Préfecture et la damme me dit, bah non vous pouvez travailler, vous avez déjà changé le statut. Je lui dit mais la Direccte ne me dit pas la même chose. Elle m'a dit que c'est au renouvellement que je dois apporter les fiches de paie et prouver que je travaille. Je suis perdue, c'est deux versions différents. Personne sait comment procéder, quoi faire et comment.
il y a 8 ans
Etoile1
Bonjour Sibsid,

Avez-vous eu finalement les informations? Pouvez-vous travailler sans le signaler à la Direccte comme vous l'a soulignée la préfecture ? Alors il faut absolument le signaler à la Direccte? Qu'avez-vous fait pour la suite de la procédure?

Merci de votre réponse.
il y a 8 ans
Etoile1
Bonjour 14021,

Avez-vous eu des informations quant à la procédure? Avez-vous rencontré des problèmes? Je suis dans la même situation que vous, et un partage d'expérience serait louable.

Merci.
il y a 8 ans
Sibsib
Bonjour, j'ai eu mon premier titre de séjour salarié zone : toute la france. Comme je l'ai précisé la directe me disait autre chose et la préfecture autre chose. J'ai envoyé un mail aux services de la préfecture et pas de suite sur les détails de la procédure à suivre. Je suis allé la deuxième fois en préfecture avec le contrat comme la Directe m'a dit de faire et la préfecture m'a dit de travailler sans souci puisque mon titre de séjour c'est "salarié" et c'est que au renouvèlement qu'ils vont ressaisir la Directe. Donc voilà. J'ai commencé le travail je verrai bien l'année prochaine. J'espère que je n'aurai pas de souci au renouvèlement, je verrai bien. Voilà j'espère que ca vous aidera pour avoir un idée. Mais je trouve que c'est un peu cas par cas.
il y a 8 ans
Etoile1
Bonsoir Sibsib,

Je vous remercie pour votre réponse et votre retour d'expérience. J'espère également pour vous que lors de votre renouvellement l'année prochaine, vous n'aurez pas de problème et moi aussi. En effet, étant dans le même cas que vous. Mon premier employeur a rompu la période d'essai et j'ai débuté un nouveau travail sans avertir la direccte car je croyais être en règle avec mon titre de séjour salarié. Mais vu que je dois le renouveller j'ai commencé à chercher des avis et c'est là que j'ai vu votre post qui se rapprochait du mien.
Si la préfecture vous l'a dit, j'espère bien que c'est le cas.
Merci encore pour votre réponse.
il y a 8 ans
lotfi
Bonjour Sibsib,

Je suis dans le meme cas, j'ai changé mon employeur involentairement (licenciement economique), et mon dossier est passé par la direccte, ma question est ce que vous avez recu la carte de 4ans ou 1an ?

Merci d'avance
il y a 8 ans
Guri
Non jJe suis encore sur 1ans c'est la première Carte que j'ai
il y a 8 ans
Sibsib
Je vous en prie.
Étoile 1. J'avais peur aussi et les deux fois que je suis allé à la préfecture on m'a dit la même chose et j'avais du mal à y croire vu la difference avec reponse de la Direte. Ainsi, en préfecture quand je suis allé la deuxième fois pour laisser le nouveau contrat, l'agent qui m'a renseigné a appelé le chef et il m'a dit clairement que je pouvais travailler comme c'est pas moi qui à mis fin au premier contrat et que en plus jai un CDI 35. (Jai lui precisé que ce nest pas le meme type de poste, pas le meme niveau de salaire et apparament pas de souci par rapport à ca. Au renouvellement on verra.
Bonjour Lotfi , la carte est de 1 an. Au renouvèlement peut-être elle sera pluriannuelle ( si j'en aurai une j'espère ). Vous avez procédé comment ? J'aimerai bien connaître votre situation et dans quel étape vous êtes. Merci.
il y a 8 ans
Usman
j'ai déposé les dossier pour premier carte de sejour a la prefecture Bobigny a 28/02/2017 . il me delivere 2em recepisse à Fev 2018 validité 3 mois ayant autoriser de travailler.

Depuis le mois dernier, mon societe était en liquidation et maintenant le tribunal nous a accordé de continuer à travailler. Mes questions sont

1. Dans ce cas, cela affectera-t-il mon processus de caret de sejour?
2. La préfecture a-t-elle déjà vérifié mes papiers pour la carte de sejour?
3. Est-ce que ce problème est pour moi ou pas?

Merci pour votre reponse
Usman
il y a 8 ans
Singh's
15.01.2018 pur moi pa arrive
il y a 8 ans
Ahmed
Bonjour
Vos réponses ne ressembles en aucun cas à ma situation,
Je suis ingénieur étude et développement salarié en France suite à une introduction de min d'oeuvre en décembre 2016, depuis je suis toujours avec le même employeur ."une ssii ... informatique"
Aujourd'hui je souhaite changer de'employeur d'une ssii vers une banque qui souhaite me recruter en tant que ingénieur devops ... sauf que le service juridique de la banque insiste que je doit travailler 2 ans avec mon 1er employeur qui est mon sponsor ... chose que la préfecture me le confirme pas , on me dit que puisque j'ai dépasser 1 ans et j'ai fais mon 1er renouvellement je peut chnager d'employeur ....
est ce que un text du code travaille explique ou ni ceci ..
il y a 8 ans
Hanane
Bonjour maître j'ai travaillé avec Mon Patron à 12 moi j'ai déposé mon dossier à la préfecture et nous ont donné un récépissé autorisé travail et j'ai renouvelé mais j'ai arrêté de travailler avec lui ça fait un mois et j'ai encore un récépissé je veux juste savoir est-ce que j'ai le droit de changer de patron ou pas et est-ce que j'ai des problèmes avec la préfecture
il y a 8 ans
Usman
Bonjour Singh's,
combien de recepisse vous avez recu ? quand premier recepisse vous avez recu ?
il y a 8 ans
Usman
Bonjour Ahmad,

combien de récépissé avez vous recu pour permier sejour ?
combien de temps a-t-il pris pour obtenir la première carte après la première réception ?
il y a 8 ans
Ahmed
Aucun récépi....
2 mois et j ai eu ma carte de sejour
il y a 8 ans
Hkka
Bonjour Ahmed

Je me permets de te demander des nouvelles par rapport à ta situation car je suis dans le meme cas de figure ? J'ai cherche partout et je n'ai rien trouvé par rapport au sponsor ... avec une carte pluriannuelle de 4 ans salarié on peut changer sans soucis selon la loi.

Merci par avance
il y a 8 ans
Ahmed
Bonjour
effectivement moi non plus , c'est pour ça j'ai voulu poser la question au expert,
par contre j'ai trouver que on ne peut pas changer de type de contrat avant les 2 ans ...

ceci veut dire je peut pas changer mon titre de poste ou mon contrat CDI CDD ou portage ou indep ...

franchement c'est pas claire là et le service juridique de mon employeur ne comprend pas correctement le truc , de l'autre coté la préfecture me confirme que je peut changer d'employeur ...
il y a 8 ans
hkka
Bonjour Ahmed

Merci beaucoup pour ton retour. Du coup est ce qu'il y a une solution ? Faut il refaire une procédure ? Car moi j'ai deja démissionné de mon premier poste et je crains le pire ..
il y a 8 ans
Ahmed
la solution c'est soit de faire comprendre à ton employeur que c'est pas correcte ou de chercher un autre travail tout simplement ,
en générale c'est les grands compte qui applique cette procedure, pour moi c'est une banque
il y a 8 ans
hkka
Est ce que la préfecture t'as confirme que tu peux changer ? Car moi ils ne m'ont jamais répondu par rapport à ce sujet ...

Merci bcp pour ton aide, je suis perdu très honnêtement
il y a 8 ans
Ahmed
Deux préfecture m'ont confirmer ceci , t as bien terminer ta 1er année avec le même employeur ?

si oui tu as le droit de changer d'employeur , essaye de rester sur le même secteur d'activité avec le même type de contrat ...
finalement si ton employeur accepte de te renouveler ton autorisation de travail , tu n'a aucun soucis
il y a 8 ans
hkka
Oui j'ai fait la première année chez le premier employeur, en Janvier j'ai renouvelé mon titre et j'ai eu une carte pluriannuelle de 4ans mention salarié. Quand je cherche je trouve que ce titre permet l'exercice de toute activité professionnelle salarié.
Je compte rester dans le meme metier, Développement informatique, par contre passer chez une banque, et j'ai peur de cette histoire de sponsor, que je ne trouve nul part ... je risque de me trouver sans emploi et mettre en peril mon titre de séjour, c'est ma plus grosse inquiétude.

Comment tu as fait pour contacter la pref ? Tu me conseilles de me déplacer ?

Merci encore une fois Ahmed,
il y a 8 ans
Ahmed
c'est la BNP non ?
peut tu m'envoyer ton contact
il y a 8 ans
Ahmed
les emain son masqué
essai juste de tapper la 1er parti et me dire si c'est gmail ou autre
il y a 8 ans
Usman
Bonjour Hkka,

quel prefecture t'a demande pour premier carte, et combien de temp il a pris ?

comme j'ai deja demandé pour premier carte de sejour a la prefecture Bobigny et ils m'a delivré 3em recepisse et cela fait 8 mois que j'attends ma carte de séjour.
il y a 8 ans
hkka
Bonjour

C'est Nanterre, j'ai eu mon titre au bout de 3mois après ma demande de renouvellement.

Bonne chance
il y a 8 ans
Usman
Non, je te demande pour ton premier carte de sejour ? pas renouvellement .
il y a 8 ans
sonia.nona
Bonjour à tous,

je suis presque dans la même situation
j'ai fais un changement de statut l'année passée en région champagne Ardenne avec un contrat d'un année, on m'a délivré un titre de séjour valable dans toute la France , il expire le 30/09/2018 mon employeur actuel m'a pas renouveler le contrat mais je vais signé avec une boite à Lyon avec un salaire inférieur a mon salaire actuel,
j'ai appelé la DIRECCTE de Lyon et la dame m'a dit qu'il faut le renouveler à chalons en champagne et non à Lyon même si j'ai changé d'employeur de et region car ils vont me le refuser, je lui ai dis c'est pas normal ils vont me demander le nouveau contrat et ils verront que je suis plus basée en Champagne Ardenne, elle m'a dit ils vont juste vous demandé les 3 bulletins de paie et qu'il fallait que je garde le cerfa de ma première demande de CDS.
ma question est : est ce logique ce qu'elle m'a dit de faire ??
j'avoue que je m'attendais pas du tout à une telle réponse de la DIRECCTE sachant que j'ai appelé juste pour savoir si je dois ou non refaire tout le dossier du CDS
une autre question aussi SVP : le salaire doit il être obligatoirement égale ou supérieur au salaire du 1er contrat .
j'attends vos réponses impatiemment , je suis complètement en stresse

Cordialement,
il y a 8 ans
Usman
Bonjour Sonia,

je pense que, si vous changez votre employeur, il ne faut pas de refaire tous les dossier. vous aurrez juste besoin deposer bullitin de pai et peut etre votre conract si le domain est mème que votre premier conrtact.

et je pense que ca ne faite pas aucune difference si votre salaire est inferier que derrnier
il y a 8 ans
Sonia nona
D'accord
Merci
il y a 8 ans
LOORT061
Non hanane il suffit d informé la préfecture ainsi que la directe
il y a 8 ans
Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Bonjour,

Lors de la délivrance d'une première carte de séjour temporaire mention salarié, la préfecture peut
restreindre la validité de l'autorisation de travail qu'elle donne :
– à certaines zones du territoire métropolitain ;
– à certaines activités professionnelles ;
– à un ou des employeurs ou entreprises d'accueil.

Pour la CST (carte de séjour temporaire) salarié, la restriction de territoire est appliquée et est mentionnée sur l'autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE à la Préfecture, la restriction du domaine d'activité est applicable jusqu'au second renouvellement, et la restriction d'employeur n'est pas applicable.

Ce premier renouvellement est soumis à un examen particulièrement attentif du respect des conditions qui avaient conduit à la première délivrance d'une autorisationde travail.

Si l'emploi occupé est le même que celui qui a conduit à la première autorisation (le contrat de travail initial reste valable ou est reconduit): Le respect des conditions de salaire et de travail prévues est analysé notamment au vu des trois derniers bulletins de salaire et d'une attestation de présence dans l'emploi au jour du renouvellement, établie par l'employeur.

S'il y a un changement d'emploi et/ou d'employeur (le contrat de travail est différent): Le renouvellement pourra être accordé sans nouvelle instruction du dossier d'autorisation de travail si le nouveau contrat de travail respecte les restrictions (limite à telle région, tel métier) relatives à l'autorisation de travail portées sur le titre de séjour. En revanche, si le nouveau contrat de travail ne respecte pas les mentions portées sur le titre de séjour, l'autorisation de travail sera examinée comme une nouvelle demande d'autorisation de travail, comme une procédure de changement de statut, plus lourde et plus hasardeuse.

Il faudra à tout le moins que la rémunération du nouveau contrat soit égale ou supérieure à celle du précédent contrat, et que le poste reste un "poste recherché" afin que ne vous soit pas opposé la situation de l'emploi.

Le mieux est donc de demander directement les informations auprès la DIRECCTE (et non de la Préfecture) qui vous a délivré votre autorisation de travail.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
Anne1234
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vais contacter la DIRECCTE et voir qu'est que ça donne.
il y a 9 ans
Amar
Bonjour maître voila ma question, je suis salarié dans une Boucherie, je viens d'obtenir mon deuxième titre de séjour salarié mention Boucher
Lors de mon prochain renouvellement je voudrais savoir si la mention ne va plus apparaître, et si mon titre va être changer merci
il y a 9 ans
Catherine
Merci beaucoup pour cette explication très claire. Parrainant un jeune mineur non accompagné, devenu majeur depuis peu, j'ai eu la surprise de découvrir ce titre de séjour travailleur temporaire qui paraissait très restrictif malgré sa situation d'apprenti... Vous nous avez aidé à y voir plus clair!
il y a 9 ans
Nada
Bonjour Anne, après 9 mois , je souhaite savoir si vous avez pu récupérer un nouveau titre de séjour sans difficultés ? et surtout si vous avez bien quitté votre premier emploi durant la première année ?
Merci
il y a 8 ans
Anne1234
Bonjour Nada,

Je vais bientôt commencer la procédure pour le renouvellement de mon titre alors je suis toujours sur mon premier titre de séjour salarié. Par contre, je n'ai pas changé l'emploi tout simplement parce que je n'oserais pas. Je me suis renseignée et j'ai pu trouver tous les cas (ceux à qui on n'a pas demandé de refaire le changement de statut mais aussi le cas opposé, soit ils ont du refaire le changement soit ils ont été opposés le travail). Mes essais d'obtenir l'information auprès le Direccte n'ont reçu aucune réponse. Et finalement j'ai décidé de attendre un an et ne pas prendre le risque.
Bon courage pour vos démarches !
il y a 8 ans
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