Je suis de nationalité ukrainienne et je souhaitais connaître les pièces obligatoires pour constituer le dossier.
J'ai acutellement: - acte de naissance apostillé - certificat de coutume remis par consulat - attestation de célibat/non remarige remis par consulat -jugement de divorce traduit mais non apostillé. Ayant été mariée et divorcée en Ukraine, peuvent ils exiger le jugement de divorce apostillé (cela me fait peur car ça ne peut être fait que en Ukraine!) ? L'attestation de célibat devrait suffire?
Ça ne répond pas à la question car pour produire tel document comme précisé dans message plus haut, cela nécessite de retourner dans le pays d'origine ce qui est très contraignant. D'où le besoin de connaître le caractère obligatoire du dit document
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
l'original et une photocopie de la pièce d'identité, justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2), informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité), copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger). S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
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