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Mariage en france
Sujet initié par Alice, il y a 8 ans - 8859 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis de nationalité ukrainienne et je souhaitais connaître les pièces obligatoires pour constituer le dossier.

J'ai acutellement:
- acte de naissance apostillé
- certificat de coutume remis par consulat
- attestation de célibat/non remarige remis par consulat
-jugement de divorce traduit mais non apostillé.
Ayant été mariée et divorcée en Ukraine, peuvent ils exiger le jugement de divorce apostillé (cela me fait peur car ça ne peut être fait que en Ukraine!) ? L'attestation de célibat devrait suffire?

Alice
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83%de réponse
Alicd
Si vous ne savez pas ne répondez pas mais s'il vous plaît de dites pas les choses évidentes/inutiles comme celles ci...
ci dessous des informations officielles données par le service public dans internet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
il y a 8 ans
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renseignez vous à la Mairie
Alice
Bonjour,

La mairie n'est pas claire sur le sujet, et la réponse dépend du fonctionnaire présent...

Ce que je souhaite savoir c'est ce que dit la loi française.

-> Exige-t-elle un jugement de divorce apostillé ou le certificat de coutume/célibat sont les seules pièces obligatoires?

Alice
il y a 8 ans
-> Exige-t-elle un jugement de divorce apostillé ou le certificat de coutume/célibat sont les seules pièces obligatoires?

produisez les deux
il y a 8 ans
Alicd
Ça ne répond pas à la question car pour produire tel document comme précisé dans message plus haut, cela nécessite de retourner dans le pays d'origine ce qui est très contraignant. D'où le besoin de connaître le caractère obligatoire du dit document
il y a 8 ans
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