Mariage hors france

Sujet initié par Questionmariageil y a 9 mois - 948 vues

Bonjour,

Je poste dans cette section malgré que ma question concerne le mariage et non le divorce.

Je viens d'une culture différente de ma copine actuelle. Je suis né dans un pays hors d'union européenne j'ai les 2 nationalités et nous vivons en France.
Pour les besoins de ma famille nous devons nous marier pour que je puisse rendre notre relation officielle.

Ma copine, française, est d'accord avec ça mais ne veut pas le faire en France dans un premier temps car elle veut que ses parents et sa famille soient présents et tout cela demande plus de temps.
Nous envisageons donc de nos marier dans mon pays natal (emirats).

Nous ferions le mariage civil et religieux la bas mais nous ne ferons pas de transcription du mariage en France.

Qu'elles seront les conséquences vis à vis d'elle ? (Succession, contrat de mariage, etc.)
Le mariage pourrait-il être forcé en France ou ne sera-t-il juste par reconnu tant qu'on ne demande rien ?

Pourrions nous risquer des ennuis ?

Nous envisageons ensuite de faire un mariage civil en France plus tard lorsque ça sera règlé avec sa famille.

Ma question me semble compliquée étant donné qu'il faut des compétences au niveau droit du mariage adapté au plan international, mais si vous avez quelques éléments je les lirai avec plaisir.

Merci de vos réponses.

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Bonjour,

Lorsqu'un couple se marie à l'étranger, ce mariage n'a pas d'existence juridique en France tant qu'il n'est pas transcrit auprès des autorités françaises. Cela signifie que si vous vous mariez dans votre pays d'origine sans demander la transcription, la France considère que vous êtes tous les deux célibataires. Aucun effet juridique ne se produit en France. Il n'y a aucune conséquence sur la succession, aucun droit conjugal, aucune obligation matrimoniale, aucun effet sur les biens, aucune incidence sur un futur divorce et aucun contrat de mariage étranger n'est reconnu. Juridiquement, pour l'état civil français, le mariage n'existe simplement pas.

Il est parfaitement légal de se marier à l'étranger et de ne pas transcrire ce mariage en France, à condition que l'on ne tente pas d'en tirer des effets en France tant qu'il n'est pas reconnu. Vous ne risquez donc strictement aucun problème en France. Si votre compagne signe des documents officiels en France, elle devra toujours se déclarer célibataire, puisque c'est ainsi qu'elle est considérée au regard du droit français.

Le mariage sera en revanche valable dans votre pays d'origine, mais il reste cantonné à ce pays tant que vous ne faites pas de demande de transcription. La France n'a aucun moyen d'imposer sa reconnaissance et ne peut pas vous obliger à procéder à la transcription.

Si un jour vous décidez tous les deux de rendre ce mariage opposable en France, il faudra demander la transcription auprès du consulat français. À partir du moment où la transcription est effectuée, le mariage produit alors tous ses effets en France. À l'inverse, si vous ne souhaitez pas transcrire mais que vous souhaitez un jour vous marier civilement en France, vous pourrez le faire. La France considérera cette cérémonie comme votre seul et unique mariage.

En résumé, tant que le mariage célébré à l'étranger n'est pas transcrit, il est sans effet en France et n'entraîne aucune conséquence juridique pour votre compagne. Vous ne risquez aucun ennui et vous restez libres de vous marier civilement plus tard en France lorsque vous en aurez la possibilité.

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il y a 9 mois

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