Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Mon conjoint pacs ne veut pas se présenter pour mon rendez 2eme carte vpf
Sujet (Cloturé) initié par Mama 1800, il y a 6 ans - 13465 vues
Bonjour,
Bonjour, Je suis à mon 2 eme renouvellement vie privée vie familiale et mon conjoint pacs ne veut pas se présenter pour signer afin que l on me remettre ma carte de séjour. je compte aviser la préfecture qu il ne viendra pas? me remettront ils mon titre sans que mon coinjoint pacs ne se présente? Je suis à mon 2ème récepissé
La présence du conjoint est toujours primordiale pour la délivrance du titre de séjour: elle permet à l'Administration de vérifier que la délivrance du titre de séjour est bien justifiée et que la relation est bien réelle.
Si votre conjoint ne se présente pas, il ne sert à rien d'en aviser la Préfecture, vous pouvez vous présenter seule. Par contre, votre titre de séjour ne vous sera pas délivré, et on vous remettra seulement un récépissé de demande de renouvellement. La Préfecture va ainsi renouveler ce récépissé, pendant que parallèlement, elle va diligenter une enquête, pour savoir si votre relation et votre vie commune est toujours existante ou non. Une fois qu'elle aura terminé son enquête, si elle juge que la vie commune entre vous et votre conjoint a été rompue, elle délivrera une décision de refus de renouvellement de titre de séjour, avec obligation de quitter le territoire.
En espérant avoir répondu à votre question, Bien Cordialement, VBD.
Bonjour vous avez raison Maître c'est ce que m'arriver je suis parti te seul au rdv et comme même la préfecture ma delivrer un récépissé jusqu'à ils ont la preuve que on va divorcé après j'ai reçu un courrier de l'arrêt de titre séjour
Oui le maitre a bien expliqué effectivement. Je suis allee il m ont donne un récépissé. Mais bon ca fait que reculer l echeance car mon conjoint est categorique il ne veut pas venir. C est dommage pour vous Youssef 11 qu on vous ai envoye une lettre. Vous allez faire quoi?
En faite moi mon histoire avec le titre c'est très long , ce jour de rdv j'ai demandé à la dame au guichet que je veut faire un changement de statut vu que j'ai un cdi ...36 fiche de paie , bref la préfecture il a pas près ma demande car vu que j'ai encore le titre de vpf et j'ai tomber sur une autre dame elle m'a dit d'abord on doit arrété le titre vpf pour qu'elle prendre de salarié , et par bonne foi j'ai donné à la dame le papier de non conciliation de tribunal après 1 mois j'ai reçu un courrier arrêté de titre vpf sans quitter le territoire français et depuis cette date la bataille pour le titre de séjour continu jusqu'à mnt, c'est pour ça vu que je suis passé par des avocats, associations et j"ai un peu les informations et j'essayer de aider les autres car sans titre de séjour c'est un grand cauchemar
ce qu'une personne ayant reçu un OQTF peut faire est un recours devant le TA compétent
Avant de recevoir la décision de refus , l'intéressé peut déposer une demande de titre de sejour sur un autre fondement ex salarié ou parent d'enfant français ou malade ou 10 ans de présence en france ou commerçant etc
Oui cest vrai. Ça fait 14 ans que je suis en france. Je peux effectivement deposer une demande salarié. Avant quon ne me convoque pr une lettre de refus.il ne me reste plus qu a trouver un cdi. Par contre on ma dit que je ne peux pas deposer pour 10 ans de presence car jai qu'un récépissé.
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