Urgent : besoin de vos conseils
Bonjour,
J'ai fait appel (sans avocat) d'un non lieu devant la cour d'Appel de Paris et celui-ci a été déclaré recevable et bien fondé et fait retour au juge d'instruction pour informations complémentaires.
Madame le juge avait refusé d'auditionner mes soeurs alors que mon dépôt de plainte pour escroquerie au jugement était à leur encontre.
J'ai donc mandaté un avocat pour avoir accès au dossier du juge d'instruction.
L'une de mes soeurs devait rendre compte d'une prétendue procuration qu'elle aurait eu du compte-joint des parents pour avoir établi un chèque d'un montant de 30 500 €. à l'ordre de son fils.
Cette pièce n'a jamais été produite dans les instances civiles, seule une attestation de mon autre soeur déclarant qu'elle avait bien eu procuration pour établir ce chèque.
Je reçois une convocation devant le Juge pour le 12 janvier 2016. Je m'y rends accompagné de mon avocat.
Je précise que je suis lourdement handicapée en fauteuil roulant et sous oxygène (souffrant d'une maladie génétique très invalidante) et que le jour de l'audience je me trouvais sous puissants antalgiques mais je tenais à me rendre à l'audience.
Quelques jours avant l'audience, j'adresse donc un courrier avec AR au juge afin de lui faire part de l'aggravation de ma pathologie et lui remet pour la manifestation de la vérité une synthèse des faits et un certificat médical.
Quelques minutes avant d'entrer dans le cabinet du juge, mon avocat me rassure en me disant que cette procuration ne peut exister, votre soeur ne peut la sortir d'en dessous le chapeau pour reprendre son expression puisque la banque malgré de nombreuses recherches n'en retrouve pas trace.
L'audience a duré pas plus de 3 minutes, ma soeur, à la demande du juge, a présenté un papier qui serait la soi-disante procuration, celle-ci m'a juste été exhibé. j'ai demandé aussitôt au juge une expertise et il me l'a refusée.
Mon avocat a regardé brièvement le document et m'a dit de m'en remettre à l'évidence, il m'a été demandé de signer un document comme quoi ma soeur avait bien déposé ladite procuration. Je n'ai jamais demandé à me désister de ma plainte. Il n'y avait pas urgence.
Mon avocat s'est désisté aussitôt après l'audience.
J'ai fait appel à nouveau du non lieu.
J'ai une preuve parfaite, un acte authentique dans lequel la donatrice déclare n'avoir consenti aucune donation à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit au fils de ma soeur. Le chèque étant antérieur à l'acte authentique. une évidence une preuve parfaite.
Le chèque n'a pas été signé par mes parents malgré leur présence d'après l'attestation de ma soeur.
Quelques jours auparavant, mes Parents auraient pu donner procuration mais ils n'auraient pu signer le chèque?
Donc pas d'intention libérale des donateurs ni d'acte sous seing privé qui s'impose pour une somme supérieure à 30 500 €.
Le 20 avril dernier, je suis convoquée à l'audience, j'y vais seule sans avocat.
5 minutes avant l'audience l'avocat de me soeurs me remet leur mémoire. Je n'ai donc pu en prendre connaissance. que le lendemain, donc non respect du contradictoire.
Et là je découvre que mes soeurs ont été auditionné le 5 novembre 2015 et ont déposé un document qui serait ladite procuration.
J'adresse aussitôt une lettre avec AR à mon ex avocat afin qu'il se justifie puisque je l'avais mandaté pour avoir accès au dossier et qu'il ne m'a pas remis ces pièces.
Dans sa lettre, il me répond que cette pièce a été déposé très tardivement sans en préciser la date.
Je lui adresse un second courrier auquel il ne répond pas. Je lui demande aussi la raison pour laquelle le jour de l'audience il m'a fait croire qu'elle ne pouvait exister et les raisons pour lesquelles il ne me l'a pas remise ainsi que les PV d'audition
.
Cette pièce fondamentale dans cette procédure ne m'a jamais été remise et je n'ai pu faire procéder à son expertise.
Le juge a reconnu ce document valide juridiquement alors qu'il a déclaré dans le PV d'audition de la partie civile qu'effectivement il n'y avait pas de procuration détenue du compte-joint de mes Parents et alors qu'il n'a procédé à aucune vérification des écritures pour la manifestation de la vérité et le respect du contradictoire et la loyauté de la preuve.
Que dois-je faire ?
Qui dois me remettre l'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, mon ex avocat ou la cour d'Appel de Paris ?
J'ai un grand besoin de conseils.
Je vous remercie.
Cordialement
Merci de vos réponses
J'ai fait appel (sans avocat) d'un non lieu devant la cour d'Appel de Paris et celui-ci a été déclaré recevable et bien fondé et fait retour au juge d'instruction pour informations complémentaires.
Madame le juge avait refusé d'auditionner mes soeurs alors que mon dépôt de plainte pour escroquerie au jugement était à leur encontre.
J'ai donc mandaté un avocat pour avoir accès au dossier du juge d'instruction.
L'une de mes soeurs devait rendre compte d'une prétendue procuration qu'elle aurait eu du compte-joint des parents pour avoir établi un chèque d'un montant de 30 500 €. à l'ordre de son fils.
Cette pièce n'a jamais été produite dans les instances civiles, seule une attestation de mon autre soeur déclarant qu'elle avait bien eu procuration pour établir ce chèque.
Je reçois une convocation devant le Juge pour le 12 janvier 2016. Je m'y rends accompagné de mon avocat.
Je précise que je suis lourdement handicapée en fauteuil roulant et sous oxygène (souffrant d'une maladie génétique très invalidante) et que le jour de l'audience je me trouvais sous puissants antalgiques mais je tenais à me rendre à l'audience.
Quelques jours avant l'audience, j'adresse donc un courrier avec AR au juge afin de lui faire part de l'aggravation de ma pathologie et lui remet pour la manifestation de la vérité une synthèse des faits et un certificat médical.
Quelques minutes avant d'entrer dans le cabinet du juge, mon avocat me rassure en me disant que cette procuration ne peut exister, votre soeur ne peut la sortir d'en dessous le chapeau pour reprendre son expression puisque la banque malgré de nombreuses recherches n'en retrouve pas trace.
L'audience a duré pas plus de 3 minutes, ma soeur, à la demande du juge, a présenté un papier qui serait la soi-disante procuration, celle-ci m'a juste été exhibé. j'ai demandé aussitôt au juge une expertise et il me l'a refusée.
Mon avocat a regardé brièvement le document et m'a dit de m'en remettre à l'évidence, il m'a été demandé de signer un document comme quoi ma soeur avait bien déposé ladite procuration. Je n'ai jamais demandé à me désister de ma plainte. Il n'y avait pas urgence.
Mon avocat s'est désisté aussitôt après l'audience.
J'ai fait appel à nouveau du non lieu.
J'ai une preuve parfaite, un acte authentique dans lequel la donatrice déclare n'avoir consenti aucune donation à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit au fils de ma soeur. Le chèque étant antérieur à l'acte authentique. une évidence une preuve parfaite.
Le chèque n'a pas été signé par mes parents malgré leur présence d'après l'attestation de ma soeur.
Quelques jours auparavant, mes Parents auraient pu donner procuration mais ils n'auraient pu signer le chèque?
Donc pas d'intention libérale des donateurs ni d'acte sous seing privé qui s'impose pour une somme supérieure à 30 500 €.
Le 20 avril dernier, je suis convoquée à l'audience, j'y vais seule sans avocat.
5 minutes avant l'audience l'avocat de me soeurs me remet leur mémoire. Je n'ai donc pu en prendre connaissance. que le lendemain, donc non respect du contradictoire.
Et là je découvre que mes soeurs ont été auditionné le 5 novembre 2015 et ont déposé un document qui serait ladite procuration.
J'adresse aussitôt une lettre avec AR à mon ex avocat afin qu'il se justifie puisque je l'avais mandaté pour avoir accès au dossier et qu'il ne m'a pas remis ces pièces.
Dans sa lettre, il me répond que cette pièce a été déposé très tardivement sans en préciser la date.
Je lui adresse un second courrier auquel il ne répond pas. Je lui demande aussi la raison pour laquelle le jour de l'audience il m'a fait croire qu'elle ne pouvait exister et les raisons pour lesquelles il ne me l'a pas remise ainsi que les PV d'audition
.
Cette pièce fondamentale dans cette procédure ne m'a jamais été remise et je n'ai pu faire procéder à son expertise.
Le juge a reconnu ce document valide juridiquement alors qu'il a déclaré dans le PV d'audition de la partie civile qu'effectivement il n'y avait pas de procuration détenue du compte-joint de mes Parents et alors qu'il n'a procédé à aucune vérification des écritures pour la manifestation de la vérité et le respect du contradictoire et la loyauté de la preuve.
Que dois-je faire ?
Qui dois me remettre l'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, mon ex avocat ou la cour d'Appel de Paris ?
J'ai un grand besoin de conseils.
Je vous remercie.
Cordialement
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