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Signification de jugement
Sujet initié par Aline, il y a 8 ans - 5469 vues

Bonjour,

J' ai assigner mon epoux pour une annulation de mariage a but migratoire , apres 3 ans d' attente , le tribunal va statuer et rendre son.jugement cette semaine.

Ma question est de quelle maniere vais je etre tenu au courant du jugement qu aura rendu le juge?

Vais je recevoir le jugement en LRAR ?
Un huissier va t- il se rendre a mon domicile pour me le remettre? Si oui, si je suis absente que ce passera t- il?

Est ce a mon avocat de signifier le jugement a la partie adverse ? Ou c est le tribunal qui signifie?

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2 réponses
La signification est effectuée par les parties directement qui sont destinataires des décisions de justice rendues par les juridictions. Ayant avocat, ce dernier va recevoir la décision à l'issue de la date de délibéré qui vous a été donné. Votre avocat vous la communiquera directement.

Si un huissier doit passer vous signifier une décisions en votre absence, soit vous êtes là il vous la remet, soit vous êtes absente mais quelqu’un se déclare compétent pour recevoir l'acte (un proche...) il le lui remet et vous envoie en LS copie pour information dans votre boite, soit personne ne peut récupérer il garde l'acte vous laisse un mot et vous envoie la copie en lettre simple (ce qui évite les retours postaux du recommandé), vous êtes ainsi averti à votre retour qu'un huissier est passé vous a laissé copie et que l'original est à retirer à son étude pendant 3 mois.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

VBD

https://consultation. #Site internet# /avocat-toulon/guillaume-luccisano-40043.html
il y a 8 ans
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Aline
Merci de votre reponse Maitre.

Est ce que je serais tenu au courante par mon avocat le jour meme que le tribunal rendra son jugement ou devrais je attendre?

Pourrai je appeler le tgi le jour qui m a rte communiquer pour le jugement?

Merci
il y a 8 ans
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