Sujet initié par ammar 60, il y a 6 ans - 9610 vues
Bonjour, maitre voila je suis algerien ji 56 ans je suis né en 1960 en algerie et mon pere en 1934 en algerie aussi mon pere il a reintegrer a la nationalité francaise en 2006 donc ji etait majour avec cette nouvelle lois a se que ji le droit de faire une demande de la natikonalite francaise ou pas mon pere il reside actuelemnt en france merci maitre jattend voter reponse
bonsoir maitre merci beaucoup pour la bonne réponse si tres gentille de votre part seulement je voudrais savoir si je peut trouver la mention retroactive sur son exatrait de naissance ou livret de famille ou acte de mariage ou extrait du decret de reintégration a la nationalité française car je n'ai pas son certificat de nationalité j ai entendu parler d'une nouvelle lois de 2016 qui permet ou algeriens né avant 1963 de reintegrer a la nationalité francaise avec 3 conditions, je vous remercie beaucoup maitre et excusez moi de vous avoir déranger veillez agréer mes salutations les plus distinguez
bonjour maitre voila apres les recherche que ji fait ji trouver sur le journal officiel le nom de mon pere et il sont ecrit le texte siuvante Décrète : Art. 1er. − Sont naturalisés français, réintégrés dans la nationalité française et saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents les étrangers dont les noms suivent : CHABOUB (Djelloul), né le 27-01-1934 à Ouled-Si-Ounis, Aïn-M’Lila (Algérie), REI, 2005 × 31507, dép. 78, Dt. 01/729. ma question est ce que veut dire qu'il est retroactive ? cordialement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.