Accident de ski, pas de responsabilité civile
Bonjour,
Ma compagne a eu un accident de ski l'hiver dernier. Elle et l'autre skieur se sont percutés et ce dernier a brièvement perdu connaissance, a du être rapatrié et soigné plusieurs semaines après l'accident.
Le problème est que ma compagne n'avait pas d'assurance responsabilité civile à l'époque (car à peine revenue d'un tour du monde). L'assurance de l'accidenté a fait appel au fond de garantie des dépôts qui a dans un premier temps réclamé 700 euros à ma compagne, 700 euros qu'elle a payé.
La semaine dernière, elle a reçu un nouveau courrier du fond de garantie réclamant 2500 euros supplémentaires. Au téléphone, un agent du fond de garantie lui a indiqué que le paiement clôturerait le dossier. Mais quand ma compagne lui a demandé ce qu'il se passerait si, dans quelques mois ou quelques années, l'accidenté ressentait des douleurs ou autre, il a indiqué que ma compagne pourrait encore avoir à payer des frais supplémentaires.
Nous nous posons plusieurs questions.
1) Ma compagne ne comprend pas pourquoi elle doit endosser toute la responsabilité de l'accident. Rien ne prouve qu'elle était en tort, aucun constat n'a été fait. Elle avait quand même des remords et s'est enquis de la santé de l'autre skieur par SMS. Elle a aussi indiqué par mail à l'assurance de l'autre skieur que son ski s'était pris dans la neige, ce qui lui avait fait un peu perdre le contrôle. Autre point non négligeable, l'autre skieur en question ne portait pas de casque. Compte tenu de ces éléments, pensez-vous que son cas serait défendable devant un tribunal pour qu'elle puisse éviter le paiement de ces indemnités ?
2) Concrètement, si ma compagne accepte de payer ces frais, jusqu'à quand l'assurance de l'autre skieur peut-elle lui réclamer de l'argent ? Dans l'hypothèse où des séquelles surviendraient dans le futur, comment peuvent-ils prouver qu'elles sont liées à l'accident ?
3) Point un peu plus subsidiaire. Les procédés du fond de garantie me semblent un peu malhonnêtes. D'une, le délai (très court, 8 jours) annoncé pour le paiement ne tient pas compte de la date de réception mais est visiblement calculé à partir de la date d'émission (nous avons reçu le 7 un courrier envoyé le 1). De deux, au téléphone le conseiller proposait une "ristourne" (modique) sur le montant total. Quand nous avons voulu savoir un peu plus de détails sur les sommes à rembourser, il nous a indiqué qu'il ne pouvait pas nous en dire plus, qu'il fallait adresser un courrier postal...
Est-ce que tout ça est bien légal ? Pourquoi est-ce que le fond de garantie chercherait à faire une "ristourne" ? Savez-vous s'il est possible d'allonger le délai de paiement ?
Merci d'avance pour vos futures réponses
Ma compagne a eu un accident de ski l'hiver dernier. Elle et l'autre skieur se sont percutés et ce dernier a brièvement perdu connaissance, a du être rapatrié et soigné plusieurs semaines après l'accident.
Le problème est que ma compagne n'avait pas d'assurance responsabilité civile à l'époque (car à peine revenue d'un tour du monde). L'assurance de l'accidenté a fait appel au fond de garantie des dépôts qui a dans un premier temps réclamé 700 euros à ma compagne, 700 euros qu'elle a payé.
La semaine dernière, elle a reçu un nouveau courrier du fond de garantie réclamant 2500 euros supplémentaires. Au téléphone, un agent du fond de garantie lui a indiqué que le paiement clôturerait le dossier. Mais quand ma compagne lui a demandé ce qu'il se passerait si, dans quelques mois ou quelques années, l'accidenté ressentait des douleurs ou autre, il a indiqué que ma compagne pourrait encore avoir à payer des frais supplémentaires.
Nous nous posons plusieurs questions.
1) Ma compagne ne comprend pas pourquoi elle doit endosser toute la responsabilité de l'accident. Rien ne prouve qu'elle était en tort, aucun constat n'a été fait. Elle avait quand même des remords et s'est enquis de la santé de l'autre skieur par SMS. Elle a aussi indiqué par mail à l'assurance de l'autre skieur que son ski s'était pris dans la neige, ce qui lui avait fait un peu perdre le contrôle. Autre point non négligeable, l'autre skieur en question ne portait pas de casque. Compte tenu de ces éléments, pensez-vous que son cas serait défendable devant un tribunal pour qu'elle puisse éviter le paiement de ces indemnités ?
2) Concrètement, si ma compagne accepte de payer ces frais, jusqu'à quand l'assurance de l'autre skieur peut-elle lui réclamer de l'argent ? Dans l'hypothèse où des séquelles surviendraient dans le futur, comment peuvent-ils prouver qu'elles sont liées à l'accident ?
3) Point un peu plus subsidiaire. Les procédés du fond de garantie me semblent un peu malhonnêtes. D'une, le délai (très court, 8 jours) annoncé pour le paiement ne tient pas compte de la date de réception mais est visiblement calculé à partir de la date d'émission (nous avons reçu le 7 un courrier envoyé le 1). De deux, au téléphone le conseiller proposait une "ristourne" (modique) sur le montant total. Quand nous avons voulu savoir un peu plus de détails sur les sommes à rembourser, il nous a indiqué qu'il ne pouvait pas nous en dire plus, qu'il fallait adresser un courrier postal...
Est-ce que tout ça est bien légal ? Pourquoi est-ce que le fond de garantie chercherait à faire une "ristourne" ? Savez-vous s'il est possible d'allonger le délai de paiement ?
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