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Dommage corporel lors d'un accident de la route
Sujet initié par , il y a 1 an - 3409 vues

Obtention du permis de conduire en décembre 2015.

L'accident s'est produit à Brie Comte Robert (77). A un croisement ,je me suis arrêté car je n'avais aucune visibilité. La rue était bordée d'arbres et sombre. Je me suis engagé à très petite vitesse (20km/h maximales). Est arrivé sur ma droite, à vive allure, un scooter qui est venu percuter l'avant droit de ma voiture.
La victime, transportée à l'hôpital avait, d'après la police, une jambe cassée.
En mai de cette année, j'ai été convoqué par la gendarmerie de Chateaulin (29) où je vis actuellement car étudiant en BTS paysagiste. J'ai appris que la victime avait eu une incapacité de travail de 40 jours.
Que va t'il se passer maintenant ? quelles sont les sanctions possibles ?
Que dois-je faire ?

En mai 2015, j'ai déjà eu un retrait de permis de deux mois suite à un excès de vitesse sur l'autoroute.

Merci pour votre réponse. Cordialement

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1 réponse
Cher Monsieur,

Dans votre situation il faut distinguer deux choses :

- votre responsabilité pénale
- votre responsabilité civile.

Concernant votre responsabilité civile, il s'agit d'un accident de la circulation. Si votre véhicule est régulièrement assuré, c'est la compagnie d'assurances qui prendra en charge les conséquences de l'accident sur la santé de la victime. Dans le cas contraire, l'indemnisation sera prise en charge par la solidarité nationale (fonds de garantie).

Concernant votre responsabilité pénale, c'est différent.

Vous pouvez être personnellement poursuivi pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT inférieure à trois mois, commise en conduisant un véhicule.

Cette infraction vous fait encourir un maximum de 2 ans d'emprisonnement et une amende de 30.000€.

Attention, cela peut monter à 3 ans et 45.000€ en cas de circonstance aggravante, et 5 ans et 75.000€ en cas de circonstances aggravantes cumulées (délit de fuite, mise en danger délibérée, excès de vitesse...).

Vous risquez à titre de peine complémentaire une suspension ou un retrait de permis de conduire, et, en parallèle vous aurez un retrait administratif automatique de points sur votre permis.

Au vu de l'existence d'un premier retrait de permis, il est possible que vous le perdiez de nouveau...

Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat, qui saura au mieux faire valoir devant le juge la nécessité de pouvoir continuer à conduire afin de le conserver et de limiter la sanction.

Espérant avoir pu vous aider.
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