Bonjour, maitre. Je suis algérien rentré en France en 2010 je suis tombé malade j'ai fait une greffe de rein en 2012. En ayant ma première carte de séjour malade en 2011, que je renouvelais tous les ans. J’ai demandé un rendez-vous par internet en novembre 2016, pour le renouvellement de mon titre de séjour malade, et on m'octroyer un rendez vous a la préfecture pour le 6 janvier 2017 que j'ai honoré en déposant la demande de renouvellement, a ma surprise on me donna pas de récépissé comme les autres années. En février on m'envoya un imprimer a remplir par mon médecin que j’ai du renvoyer par lettre recommander a l’OFII. A ce jour 30 juillet 2017 je n’ai reçu aucune réponse malgré plusieurs relance par email a la préfecture et a l’OFII, ainsi que mes déplacement a la préfecture du 94, pour au moins un récépissé. Qu’en penser vous. Merci.
En général, il faut se présenter en préfecture pour solliciter le renouvellement du titre de séjour au moins 2 mois avant sa date de fin de validité. Ceci dans le but d'éviter une rupture de droit notamment lié à celui de pouvoir travailler avec ce titre.
Ok, les administrations ont maintenant largement dépassé les délais impartis pour le traitement de votre dossier.
Il ne vous reste plus qu'à vous faire assister par un avocat afin d'introduire un recours contentieux au TA afin qu'il vous soit apporter une réponse.
En principe, passer 4 mois sans réponse des administrations (OFII & Préfecture dépendant du même Ministère de l'Intérieur), vous deviez déjà avoir saisi le tribunal pour faire établir vos droits. Surtout si vous aviez un travail, le recours au TA peut être couplé d'un référé pour vous éviter de le perdre. Prenez un avocat.
Entre temps, vous pouvez également écrire à cette adresse: #Adresse email# ou appeler ce numéro unique pour avoir des informations sur votre dossier: #Numéro de téléphone# . C'est un numéro unique valable pour toutes les demandes de titre pour soins en France.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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