Indivision problemes
BoBonjour,
Je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 Local commercial + 1 Résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 Locaux commerciaux ) + 1 Maison individuelle . Pour des raisons familiales nous ne nous entendons plus et mon frère co-indivisaire , veut sortir de l'indivision aux fins de me nuire sur le plan financier . Il veut procéder à la vente par licitation de tous les biens de l'indivision, alors qu'en premier lieu il m'avait fait une proposition que j'avais accepté dans son intégralité deux semaines plus tard . A savoir, je conservais le local commercial, il conservait la résidence + la maison individuelle + une soulte de 25000 € . J'ai donc accepté cette proposition par écrit et par courrier expédié par mon avocat ( auquel il n'a jamais répondu ) . Il a sans raison particulière changé d'avis et m'a proposé par la suite l'inverse mais sans la soulte . Ce que j'ai refusé, arguant que si je n'acceptais pas il demanderait la liquidation de l'indivision et la vente par licitation de l'ensemble .
Cela se passait en Octobre 2016 et à ce jour, il n'a effectué aucune démarche auprès du TGI . Il y a 72 H , la résidence se dégradant et les loyers devenant vacants ( 2 appartements + 2 locaux commerciaux ) , je lui ai demandé s'il était d'accord pour effectuer des travaux de réfection : Peinture extérieure façade basse,représentant la devanture des locaux commerciaux , peinture du hall et cage d'escalier ( bâtiment 2 étages ), enduit maçonnerie à refaire sur certains endroits, réfection totale d'un local commercial totalement dégradé , rendant impossible la moindre location commerciale des deux locaux libres et quelques détails complémentaires dans les appartements libérés .
Il s'y est refusé , arguant qu'il n'investirait pas d'argent dans une résidence qui serait vendue " aux enchères " .
Je voudrais donc avoir votre avis et savoir à quoi m'en tenir très précisément concernant ses droits et mes possibilités , à savoir :
1/ Mon frère peut-il imposer au TGI son choix à savoir la vente par licitation , ou bien le juge peut-il opter pour une solution de partage simple par lots et par tirage au sort . Solution que je propose, pour éviter de céder à bas prix les éléments immobiliers concernés .
Ma proposition deux lots distincts , à savoir :
Lot 1 - Local commercial 500 m² .
Lot 2 - Résidence 500 m² ( 4 appartements + 3 locaux )+
1 Maison de 90 m² + soulte de 25000 €
Après évaluation , les deux lots sont en valeur similaires .
Pour information, l'intention première de mon frère étant ( mails ) de faire en sorte que je perde le plus d'argent possible, il choisit donc la vente par licitation à cette fin .
2/ Mon frère peut-il refuser de participer aux travaux de réfection et de réhabilitation , ou bien puis-je l'y contraindre et par quel moyen svp ? . Pour information, mon frère sait pertinemment qu'il nous est impossible de louer un des deux locaux commerciaux ( refait intégralement) tant que celui se situant à côté sera dans un état de délabrement total . Il sait également que le hall et la cage d'escalier datant de 1991 nécessite une remise à neuf pour être présentable et que cela interdit toute location des appartements .
Comme ce dernier possède des biens supérieurs aux miens et donc des revenus plus importants, il le fait afin de me nuire financièrement et réduire autant qu'il lui est possible de le faire mes revenus .
Quels sont mes droits et que puis-je faire , afin de le contraindre et de faire en sorte que ce dernier ne puisse plus me nuire comme il le fait volontairement ( x et x mails de menaces, spécifiant ses véritables intentions sont en ma possession ).
Espérant une aide de votre part, car j'avoue ne plus savoir que faire , pour minimiser son pouvoir de nuisance .
Par avance merci pour votre aide .
Cordialement.
Merci de vos réponses
Je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 Local commercial + 1 Résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 Locaux commerciaux ) + 1 Maison individuelle . Pour des raisons familiales nous ne nous entendons plus et mon frère co-indivisaire , veut sortir de l'indivision aux fins de me nuire sur le plan financier . Il veut procéder à la vente par licitation de tous les biens de l'indivision, alors qu'en premier lieu il m'avait fait une proposition que j'avais accepté dans son intégralité deux semaines plus tard . A savoir, je conservais le local commercial, il conservait la résidence + la maison individuelle + une soulte de 25000 € . J'ai donc accepté cette proposition par écrit et par courrier expédié par mon avocat ( auquel il n'a jamais répondu ) . Il a sans raison particulière changé d'avis et m'a proposé par la suite l'inverse mais sans la soulte . Ce que j'ai refusé, arguant que si je n'acceptais pas il demanderait la liquidation de l'indivision et la vente par licitation de l'ensemble .
Cela se passait en Octobre 2016 et à ce jour, il n'a effectué aucune démarche auprès du TGI . Il y a 72 H , la résidence se dégradant et les loyers devenant vacants ( 2 appartements + 2 locaux commerciaux ) , je lui ai demandé s'il était d'accord pour effectuer des travaux de réfection : Peinture extérieure façade basse,représentant la devanture des locaux commerciaux , peinture du hall et cage d'escalier ( bâtiment 2 étages ), enduit maçonnerie à refaire sur certains endroits, réfection totale d'un local commercial totalement dégradé , rendant impossible la moindre location commerciale des deux locaux libres et quelques détails complémentaires dans les appartements libérés .
Il s'y est refusé , arguant qu'il n'investirait pas d'argent dans une résidence qui serait vendue " aux enchères " .
Je voudrais donc avoir votre avis et savoir à quoi m'en tenir très précisément concernant ses droits et mes possibilités , à savoir :
1/ Mon frère peut-il imposer au TGI son choix à savoir la vente par licitation , ou bien le juge peut-il opter pour une solution de partage simple par lots et par tirage au sort . Solution que je propose, pour éviter de céder à bas prix les éléments immobiliers concernés .
Ma proposition deux lots distincts , à savoir :
Lot 1 - Local commercial 500 m² .
Lot 2 - Résidence 500 m² ( 4 appartements + 3 locaux )+
1 Maison de 90 m² + soulte de 25000 €
Après évaluation , les deux lots sont en valeur similaires .
Pour information, l'intention première de mon frère étant ( mails ) de faire en sorte que je perde le plus d'argent possible, il choisit donc la vente par licitation à cette fin .
2/ Mon frère peut-il refuser de participer aux travaux de réfection et de réhabilitation , ou bien puis-je l'y contraindre et par quel moyen svp ? . Pour information, mon frère sait pertinemment qu'il nous est impossible de louer un des deux locaux commerciaux ( refait intégralement) tant que celui se situant à côté sera dans un état de délabrement total . Il sait également que le hall et la cage d'escalier datant de 1991 nécessite une remise à neuf pour être présentable et que cela interdit toute location des appartements .
Comme ce dernier possède des biens supérieurs aux miens et donc des revenus plus importants, il le fait afin de me nuire financièrement et réduire autant qu'il lui est possible de le faire mes revenus .
Quels sont mes droits et que puis-je faire , afin de le contraindre et de faire en sorte que ce dernier ne puisse plus me nuire comme il le fait volontairement ( x et x mails de menaces, spécifiant ses véritables intentions sont en ma possession ).
Espérant une aide de votre part, car j'avoue ne plus savoir que faire , pour minimiser son pouvoir de nuisance .
Par avance merci pour votre aide .
Cordialement.
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