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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Changement d'employeur
Sujet (Cloturé) initié par MedAmine, il y a 7 ans - 6988 vues

Bonjour,

J'ai eu ma carte de séjour salarié de 1 an suite a un APS suivie d'un CDI, sur la carte la limite de zone: france métropolitaine, la question est quand est ce que je puisse change de travail sans avoir des soucis avec la prefecture,?
merci

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

L’autorisation de travail qui accompagne votre titre de séjour, vous a été délivrée par la DIRECCTE pour un emploi précis, sous les ordres d'un employeur précis, pour une zone géographique précise, et dans un domaine professionnel bien précis.

Si un seul de ces éléments n'est pas le même entre votre demande de première délivrance du titre de séjour salarié et le premier renouvellement de ce titre de séjour, votre carte de séjour salarié ne sera pas renouvelée.

La seule exception prévue par la loi, est que l'étranger qui demande le renouvellement de son titre de séjour a été INVOLONTAIREMENT privé d'emploi (ex: licenciement, liquidation de l'entreprise, délocalisation, etc...).

Cette rigidité de la loi ne vaut que lors du premier renouvellement du titre de séjour salarié et ne s'applique pas pour les renouvellements suivants (bien qu'il faille tout de même toujours tenir la DIRECCTE au courant des changements dans votre situation professionnelle).

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue , via le bouton vert situé en dessous de la réponse,

Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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MedAmine
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne journée
il y a 7 ans
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